ACCUSATION (Page 1:92)

ACCUSATION, s. f. en Droit, est la délation d'un crime ou délit faite en Justice, ou par une partie privée, ou par la Partie Publique, c'est - à - dire, le Procureur Général ou son Substitut. Voyez Action & Information. Ce mot vient du Latin accusatio, qui signifie la même chose.

Chez les Romains il n'y avoit point d'accusateur [p. 93]

public pour les crimes publics: chaque particulier, soit qu'il y fût intéressé ou non, en pouvoit poursuivre la vindicte: mais l'accusation des crimes privés n'étoit recevable qu'en la bouche de ceux qui y avoient intérêt. Personne, par exemple, ne pouvoit accuser une femme d'adultere que son mari; & cette loi s'observe encore parmi nous, au moins dans ce cas particulier. Voyez Adultere.

Le terme d'accusation n'avoit lieu même qu'à l'égard des crimes publics: la poursuite d'un crime ou délit particulier s'appelloit simplement action. Voyez Action.

Caton le plus honnête homme de son siecle fut accusé quarante - deux fois, & absous autant de fois. Voyez Absolution.

Quand l'accusé accuse son accusateur, cela s'appelle récrimination, laquelle n'est point admise que l'accusé n'ait commencé par se purger. Voyez Récrimination.

Les lois cruelles de l'inquisition exigent de l'accusé qu'il s'accuse lui - même du crime qu'on lui impute. Voyez Inquisition.

C'étoit autrefois la coûtume dans quelques parties de l'Europe, lorsque l'accusation étoit grave, qu'on la décidât par le combat, ou qu'on obligeât l'accusé à se purger par serment; serment qui néanmoins ne suffisoit pas pour le purger, à moins qu'un certain nombre de ses voisins ou de ses connoissances ne jurassent conjointement avec lui. Voyez Duel, Combat, Serment, Purgation , &c.

C'est sans doute par une suite de cet usage qui a été long - tems en vigueur en Angleterre, qu'on y appelle encore celui qui s'intéressant à la personne d'un mort, se porte accusateur du meurtrier, appellant, & l'accusé appellé. (H)

Next page

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.