ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Achat (Page 1:95)

Achat, (Jurisprud.) est l'acquisition d'un effet ou mobilier ou immobilier, moyennant une somme à laquelle il a été estimé entre les parties à l'amiable, ou prisé judiciairement. Le consentement de l'acheteur est ce qui rend parfait l'achat. L'achat & la vente ne sont qu'une même sorte de contrat considéré par rapport aux différentes parties contractantes: car il ne sauroit y avoir d'achat sans vente, ni de vente sans achat. C'est pourquoi ce contrat est appellé dans le Droit civil d'un même nom, emptio - venditio.

Ce qu'on dit proverbialement qu'achat passe loüage, signifie que le nouvel acquéreur d'une maison ou autre héritage est le maître de déposséder le locataire ou le fermier. (H)


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