AGENS (Page 1:172)

AGENS de Change & de Banque. s. m. pl. (Comm.) sont des Officiers établis dans les villes commerçantes de la France pour négocier entre les Banquiers & Commerçans les affaires du change & l'achat ou la vente des marchandises & autres effets. A Paris & à Lyon, on les nomme Agens de change; en Provence on les appelle Censals; ailleurs on les appelle Courtiers. Voyez Courtier & Change.

A Paris il y a 30 Agens de change & Courtiers de marchandises, de draps, de soie, de laine, de toile, &c. qui furent créés en titre d'office par Charles IX. en Juin 1572, & le nombre en fut fixé par Henri IV. en 1595. Ce nombre a fort varié depuis; car d'abord il n'y avoit que huit Agens de change pour la ville de Paris, de la création d'Henri IV. Leur nombre fut augmenté jusqu'à 20 en 1634, & porté à 30 par un Edit du mois de Décembre 1638. En 1645 Louis XIV. créa six nouveaux Offices, & les choses demeurerent en cet état jusqu'en 1705 que tous les Offices d'Agens de change ou de banque ayant été supprimés dans toute l'étendue du Royaume, à la réserve de ceux de Marseille & de Bordeaux, le Roi créa en leur place cent seize nouveaux Offices pour être distribués dans les principales villes du Royaume avec la qualité de Conseillers du Roi, Agens de banque, change, commerce & finance. Ces nouvelles charges furent encore supprimées en 1708 pour Paris; & au lieu de vingt Agens de change qu'y établissoit l'Edit de 1705, celui de 1708 en porta le nombre à quarante, & en 1714 le Roi y en ajoûta encore vingt autres pour la ville de Paris. Mais le titre de ces Agens fut encore supprimé en 1720, & soixante autres Agens par commission furent établis pour faire leurs fonctions. Ceux - ci furent à leur tour supprimés, & d'autres créés en leur place en titre d'Office par Edit du mois de Janvier 1723. Ainsi il y a actuellement soixante Agens de change à Paris; ils font un corps qui élit des Syndics. Ils ne prennent plus la qualité de Courtiers, mais celle d'Agens de change depuis l'Arrêt du Conseil de 1639; & par l'Edit de 1705, ils ont aussi le titre de Conseillers du Roi. Voyez Courtier. Leur droit est un quart pour cent dont la moitié est payable par celui qui donne son argent, & l'autre par celui qui le reçoit ou qui en fournit la valeur en lettres de change ou autres effets. Dans la négociation du papier qui perd beaucoup, comme par exemple, des contrats sur l'Hôtel de ville, &c. dont l'acheteur ne paye pas la moitié de la somme totale portée dans le contrat à cause de la variation du cours de ces effets, l'Agent de change prend son droit sur le papier, c'est - à - dire, sur la somme qu'il valoit autrefois, & non sur l'argent qu'on le paye selon le cours de la place. Dans les villes où les Agens ne sont pas établis en titre d'Office, ils sont choisis par les Consuls, Maires & Echevins devant lesquels ils prêtent le serment. Les Agens de change ne peuvent être Banquiers, & porter bilan sur la place, où ils doivent avoir un livre paraphé d'un Consul, coté & numeroté, par l'Ordonnance de 1673. On peut voir dans le Dictionnaire du Commerce de Savary les divers réglemens faits pour le corps des Agens de change, & surtout ceux qui sont portés par l'Arrêt du Conseil du 24 Septembre 1724.

Agens Généraux du Clergé (Page 1:172)

Agens Généraux du Clergé: ce sont ceux qui sont chargés des affaires du Clergé de l'Eglise Gallicane. Il y en a deux qui font ou poursuivent au Conseil toutes les affaires de l'Eglise: on les change de cinq ans en cinq ans, & même à chaque assemblée du Clergé, si elle le juge à propos. Les assemblees du Clergé ayant été reglées sous Charles IX, on laissoit à la suite de la Cour, après qu'elles étoient finies, des personnes qui prenoient soin des affaires, à qui on donnoit le nom de Syndics: mais en 1595 on établit des Agens fixes, avec un pouvoir beaucoup plus étendu, & on régla 1°. leurs gages; 2°. qu'ils seroient nommés alternativement par les Provinces ecclésiastiques; savoir, l'un par celles de Lyon, Sens, Ambrun, Reims, Vienne, Rouen, Tours; & l'autre par celles d'Auch, Arles, Narbonne, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix; 3°. que ceux que l'on nommeroit seroient actuellement Prêtres, qu'ils posséderoient un Bénéfice payant décimes dans la Province. Les Agens Généraux ont droit de Committimus. Cette place est remplie par MM. les Abbés de Coriolis & de Castries, en la présente année 1751. (G)

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