AFFRANCHISSEMENT (Page 1:163)

AFFRANCHISSEMENT, s. m. (Jurisprud.) est l'acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté. Voyez, pour les différentes manieres dont on procédoit à l'affranchissement d'un esclave chez les Romains, le mot Manumission.

Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités & d'exemptions d'impôts & de charges publiques, faite à une ville, une Communauté, ou à des particuliers.

On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui - ci, pour l'aggrégation d'un particulier dans une Société ou dans un Corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains priviléges & certaines prérogatives.

Ainsi on dit en Angleterre qu'un homme est affranchi, quand il a obtenu des Lettres de naturalisation, au moyen desquelles il est réputé régnicole, ou des Patentes qui le déclarent bourgeois de Londres, ou de quelque autre ville. Voyez Aubain & Naturalisation. (H)

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