ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous article

AFFRANCHISSEMENT (Page 1:163)

AFFRANCHISSEMENT, s. m. (Jurisprud.) est l'acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté. Voyez, pour les différentes manieres dont on procédoit à l'affranchissement d'un esclave chez les Romains, le mot Manumission.

Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités & d'exemptions d'impôts & de charges publiques, faite à une ville, une Communauté, ou à des particuliers.

On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui - ci, pour l'aggrégation d'un particulier dans une Société ou dans un Corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains priviléges & certaines prérogatives.

Ainsi on dit en Angleterre qu'un homme est affranchi, quand il a obtenu des Lettres de naturalisation, au moyen desquelles il est réputé régnicole, ou des Patentes qui le déclarent bourgeois de Londres, ou de quelque autre ville. Voyez Aubain & Naturalisation. (H)

Next article


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Franšaise (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.