ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ADVEU & DÉNOMBREMENT (Page 1:149)

ADVEU & DÉNOMBREMENT, s. m. terme de Jurisprudence féodale, est un acte que le nouveau vassal est obligé de donner à son Seigneur dans les quarante jours après avoir fait la foi & hommage; portant qu'il reconnoît tenir de lui tels & tels héritages, dont l'acte doit contenir la description, si ce ne sont des Fiefs, par tenans & aboutissans. On appelle cet acte adveu, parce qu'il emporte reconnoissance que son fief réleve du Seigneur à qui il présente l'adveu.

L'adveu est opposé au desaveu. Voyez ce dernier.

Après le fournissement dudit adveu & dénombrement, le Seigneur a quarante jours pour le blâmer; lesquels expirés, le vassal le peut retirer d'entre les mains du Seigneur: & alors si le Seigneur ne l'a pas blâmé, il est tenu pour reçû. Voyez Blasme.

Les adveux & dénombremens ne sauroient nuire à un tiers: soit que ce tiers soit un autre Seigneur prétendant la directe sur les héritages mentionnés en l'adveu, ou sur partie d'iceux; soit que ce fût un autre vassal qui prétendît droit de proprieté sur une portion de ces mêmes héritages ou sur la totalité.

Si l'adveu est blâmé par le Seigneur, le vassal peut être contraint de la réformer par saisie de son fief. Ainsi jugé au Parlement de Paris par Arrêt du 24 Janvier 1642.

L'adveu & dénombrement n'est pas dû comme la foi & hommage à chaque mutation de la part du fief dominant. Cependant si le nouveau Seigneur l'exige, le vassal est obligé de le fournir, quoiqu'il l'ait déja fourni précédemment; mais ce sera aux frais du Seigneur.

Les Coûtumes sont différentes sur le sujet du dénombrement, tant pour le délai, que pour la peine du vassal qui ne l'a pas fourni à tems. Dans celle de Paris, il a quarante jours, à compter de celui qu'il a été reçu en foi & hommage, au bout desquels, s'il n'y a pas satisfait, le Seigneur peut saisir le fief: mais il ne fait pas les fruits siens; il doit établir des Commissaires, qui en rendent compte au vassal, après qu'il a satisfait à la Coûtume.

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