ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ADJUDICATION (Page 1:139)

ADJUDICATION, s. f. (Jurisprud.) est l'action d'adjuger. Voyez Adjuger.

L'esset de l'adjudication par decret est de purger les dettes & les hypotheques dont étoit affectée la chose vendue: elle ne purge pas cependant le doüaire lorsqu'il n'est point ouvert. Pour entendre ce que signifient ces expressions, purger le doüaire, les dettes, les hypotheques. Voyez au mot Purger. (H)

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