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ACTES (Page 1:116)
ACTES, s. m. pl. se dit quelquefois en matiere de
Sciences, des Mémoires ou Journaux faits par une
Société de gens de Lettres. On appelle les Actes de la
Société Royale de Londres, Transactions; ceux de
l'Académie Royale des Sciences de Paris, Mémoires;
ceux de Léipsic sont nommés simplement Actes, ou
Acta eruditorum, &c. Voyez
Actes des Apôtres (Page 1:116)
Il y a eû dans l'Antiquité un grand nombre d'ouvrages supposés, & la plûpart par des hérétiques, sous le nom d'Actes des Apôtres. Le premier livre de cette nature qu'on vit paroître, & qui fut intitulé Actes de Paul & de Thecle, avoit pour Auteur un Prêtre Disciple de S. Paul. Son imposture fut découverte par S. Jean; & quoique ce Prêtre ne se fût porté à composer cet ouvrage que par un faux zele pour son Maître, il ne laissa pas d'être dégradé du Sacerdoce. Ces Actes ont été rejettés comme apocryphes par le Pape Gelase. Depuis, les Manichéens supposerent des Actes de S. Pierre & S. Paul, où ils semerent leurs erreurs. On vit ensuite les Actes de S. André, de S. Jean, & des Apôtres en général, supposés par les mêmes hérétiques, selon S. Epiphane, S. Augustin, & Philastre; les Actes des Apôtres faits par les Ebionites; le Voyage de S. Pierre faussement attribué à S. Clément; l'enlevement, ou le ravissement de S. Paul, composé par les Gasanites, & dont les Gnostiques se servoient aussi; les Actes de S. Philippe & de S. Thomas, forgés par les Encratites & les Apostoliques; la Mémoire des Apôtres, composée par les Priscillianites; l'Itinéraire des Apôtres, qui fut rejetté dans le Concile de Nicée, & divers autres dont nous ferons mention, sous le nom des sectes qui les ont fabriqués. Act. Apostol. Hieronim. de Viris illustr. c. 7. Chysostom. in Act. Du>in, Dissert. Prélim. sur le N. T. Tertull. de Baptism Epiphan. heres. VIII. n°. 47. & 61. S. Aug. de fide contr. Manich. & Tract. in Joann. Philastr. heres. 48. Dupin Biblioth. des Aut. Eccles. des III. prem. siecles.
Acte de Foi (Page 1:116)
L'auto se fait ordinairement un jour de grande Fête, afin que l'exécution se fasse avec plus de solennité & de publicité: on choisit ordinairement un Dimanche.
D'abord les criminels sont amenés à l'Eglise, où on leur lit leur sentence ou de condamnation ou d'absolution. Les condamnés à mort sont livrés au Juge séculier par les Inquisiteurs, qui le prient que tout se passe sans effusion de sang; s'ils perséverent dans leurs erreurs, ils sont brûlés vifs. (G)
Acte (Page 1:116)
En Angleterre l'expédition des actes se fait de deux manieres différentes: ou l'expédition est dentelée, ou elle ne l'est pas.
L'expédition dentelée, est celle dont le bord d'enhaut ou du côté, est découpé par crans, & qui est [p. 117]
L'expédition non dentelée, est celle qui est unique,
comme dans les cas où il n'est pas besoin que les deux
parties aient une expédition chacune. Voyez
Les actes sont ou publics ou particuliers; ceux - là sont de jurisdiction volontaire, ou de jurisdiction contentieuse.
Les actes de jurisdiction volontaire, qu'on appelle aussi actes authentiques, sont tous les contrats, obligations, transactions, ou décharges, passés par - devant Notaires.
Les actes de jurisdiction contentieuse sont tous ceux qui se font en Justice, pour intenter une action, & la poursuivre jusqu'au jugement définitif.
Les actes privés, sont ceux qui se passent de particulier à particulier, sans le ministere d'Officiers publics, tels que les billets, quittances, baux, ou tous autres faits sous simple signature privée.
Acte d'appel, est celui par lequel une partie qui se plaint d'un jugement, déclare qu'elle s'en porte appellante.
Acte d'héritier, est toute démarche ou action, par laquelle il paroît que quelqu'un est dans la disposition de se porter héritier d'un défunt.
Acte de notoriété. Voyez
Acte du Parlement, en terme de Jurisprudence Angloise, est synonyme à Ordonnance. Cependant les
Jurisconsuites du pays mettent quelque différence
entre ces deux termes. Voyez - la au mot
Acte (Page 1:117)
On appelle aussi acte au Palais, l'attestation que donne un Gressier, ou autre personne ayant caractere en Justice, qu'une partie s'est présentée, ou a satisfait à telle ou telle formalité ou procédure. C'est en ce sens qu'on dit un acte de comparution, pour l'attestation qu'une partie a comparu; un acte de voyage, pour l'attestation qu'une partie s'est transportée de tel lieu en tel autre, à l'esset de poursuivre son droit, ou de défendre à la demande contre elle formée. C'est dans ce sens aussi qu'on appelle acte de célébration de mariage, le certificat par lequel le Curé atteste qu'il a été célébré entre tel & telle. (H).
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