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ACQUITPATENT (Page 1:112)
ACQUITPATENT, s. m. (terme de finances.) est une ordonnance ou mandement du Roi, en vertu de laquelle les Thrésoriers ou Receveurs des Domaines de Sa Majesté sont obligés de payer au porteur d'icelle, quand elle est en bonne forme, la somme contenue en l'acquitpatent. Or la forme requise pour un acquitpatent valide, est qu'il soit signé, contre - signé, vérifié à la Chambre du Thrésor, contrôlé, &c. (H)
The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.