ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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ACQUIT
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ACQUIT, s. m. terme de Pratique, synonyme à
quittance, ou décharge. Voyez l'une & l'autre.
Acquit
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Acquit à caution, terme de finances, se dit d'un
billet que les Commis de Bureaux d'entrée du Royaume délivrent à un particulier, qui se rend caution
qu'une balle de marchandise sera vûe & visitée à la
Doüane du lieu pour lequel elle est destinée; sur le
dos duquel billet les Commis de la Doüane, après
avoir fait leur visite, en donnent leur certificat, qui
sert de décharge à celui qui s'est porté caution.
Acquit
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Acquit à caution de transit, autre terme de finances.
Ce terme regarde certaines marchandises ou
choses servant aux ouvrages & fabrication d'icelles,
qui sont exemptes des droits d'entrée & de sortie du
Royaume, même des péages, octrois, & autres
droits.
L'acquit
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L'acquit ou certificat de franchise, concerne l'exemption
des droits de sortie des marchandises destinées
pour envoyer hors le Royaume, lesquelles sont
achetées & enlevées pendant le tems des franchises
des Foires.
Acquit
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Acquit de payement, est un terme usité dans les
Bureaux des cinq grosses Fermes. Quand on paye les
droits d'entrée & de sortie, le Receveur du Bureau
fournit un acquit sur papier timbré, qu'on nomme
acquit de payement, & qui sert de quittance & de décharge.
Acquit
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Acquit de comptant, sont des Lettres Patentes
expédiées à la décharge du Garde du Thrésor Royal
pour certaines sommes remises comptant entre les
mains du Roi. Les acquits de comptant ne sont point
libellés: ce sont des lettres de validation qui regardent
certaines sommes données manuellement au
Roi, & que Sa Majesté veut que la Chambre des
Comptes passe en dépense, sans qu'il soit fait mention
des emplois à quoi elles ont été destinées, imposant
sur ce, silence à ses Procureurs Généraux. (H)
Acquit
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Acquit, s. m. (Commerce.) parmi des Négocians,
signifie encore quittance, reçû, ou récépissé: payé à un
tel par acquit du tel jour, c'est - à - dire sur sa quittance,
reçû, ou récépissé.
Quand un Banquier ou une autro personne donne
une Lettre de Change échûe, pour en aller recevoir
le payement, il l'endosse en blanc, afin que le garçon
puisse mettre le reçû au - dessus de sa signature. Il faut
observer toûjours en faisant ces sortes d'endossemens
en blanc, de mettre au - dessous de sa signature ces
mots pour acquit, & cela afin qu'on ne puisse pas
remplir le blanc d'un ordre payable à un autre. (G)
Acquit
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Acquit, s. m. (terme de jeu) au Billard; c'est le
coup que celui qui a le devant donne à joüer sur sa
bille à celui qui est le dernier.
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