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ACQUIESCEMENT (Page 1:112)
ACQUIESCEMENT, s. m. terme de Droit, est l'adhésion d'une des parties contractantes ou collitigeantes, ou de toutes deux, à un acte ou un jugement. Ainsi acquiescer à une condition, à une clause, c'est l'accepter: acquiescer à un jugement, c'est en passer par ce qu'il ordonne. (H)
Acquiescement (Page 1:112)
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