ACQUÊT (Page 1:112)

ACQUÊT, s. m. (Jurisprud.) est un bien immeuble qu'on n'a point eu par succession, mais qu'on a acquis par achat, par donation, ou autrement. Voyez Immeuble. Ce mot vient du Latin acquirere, acquérir, gagner.

Nos Coûtumes mettent beaucoup de différence entre les acquêts & les propres: le Droit Civil ne fait pas cette distinction. Voyez Propre, & Patrimonial , &c.

Legs, ou donation faite à l'héritier présomptif en ligne collatérale, est acquêt en sa personne: mais ce qu'il recueille à titre de succession, lui devient propre. En ligne directe, tout héritage une fois parvenu aux enfans, même par legs ou donation, prend en leurs mains la qualité de propre, quand il ne l'auroit pas eue précédemment.

Les acquêts faits par le mari ou la femme avant le mariage, n'entrent point en communauté, quand même le prix n'en auroit été payé que depuis le mariage: mais dans ce second cas, la moitié du prix appartient à l'autre conjoint.

Des acquêts faits dans une Coûtume qui ne porte point communauté, ne laissent pas d'être communs, si les conjoints ont contracté mariage dans une Coûtume qui porte communauté, sans y déroger, ou s'ils l'ont expressément stipulée.

Nouveaux Acquêts, terme de finance, est un droit que payent au Roi les roturiers pour raison de l'acquisition & tenure de fiefs, dont autrement ils seroient obligés de vuider leurs mains, comme n'étant point de condition à posséder telle sorte de biens. Cependant les Bourgeois de Paris, & de quelques autres Villes, quoique roturiers, peuvent posséder des fiefs, sans être sujets à ce droit. (H)

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