ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ACQUITER (Page 1:112)

ACQUITER, v. a. signifie, payer des droits pour des marchandises aux entrées & sorties du Royaume, aux entrées des Villes, & dans les Bureaux du Roi. Il signifie aussi payer ses dettes. On dit acquiter des Lettres & Billets de change, des promesses, des obligations, pour dire les payer. (G)

Acquiter (Page 1:112)

Acquiter, v. a. (Jurisprud.) acquiter une promesse, un engagement, c'est le remplir. Acquiter ses dettes, ou celles d'un autre, c'est les payer; acquiter quelqu'un de quelque chose, c'est l'en affranchir en la faisant pour lui, ou empêchant qu'il ne soit poursuivi pour raison de ce. Si, par exemple, un Seigneur qui releve lui - même d'un autre, a des vassaux sur qui le Seigneur suzerain prétende des droits, c'est à lui à les en acquiter; car ils ne doivent le service qu'à leur Seigneur immédiat. (H)

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