ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ACQUIT (Page 1:112)

ACQUIT, s. m. terme de Pratique, synonyme à quittance, ou décharge. Voyez l'une & l'autre.

Acquit (Page 1:112)

Acquit à caution, terme de finances, se dit d'un billet que les Commis de Bureaux d'entrée du Royaume délivrent à un particulier, qui se rend caution qu'une balle de marchandise sera vûe & visitée à la Doüane du lieu pour lequel elle est destinée; sur le dos duquel billet les Commis de la Doüane, après avoir fait leur visite, en donnent leur certificat, qui sert de décharge à celui qui s'est porté caution.

Acquit (Page 1:112)

Acquit à caution de transit, autre terme de finances. Ce terme regarde certaines marchandises ou choses servant aux ouvrages & fabrication d'icelles, qui sont exemptes des droits d'entrée & de sortie du Royaume, même des péages, octrois, & autres droits.

L'acquit (Page 1:112)

L'acquit ou certificat de franchise, concerne l'exemption des droits de sortie des marchandises destinées pour envoyer hors le Royaume, lesquelles sont achetées & enlevées pendant le tems des franchises des Foires.

Acquit (Page 1:112)

Acquit de payement, est un terme usité dans les Bureaux des cinq grosses Fermes. Quand on paye les droits d'entrée & de sortie, le Receveur du Bureau fournit un acquit sur papier timbré, qu'on nomme acquit de payement, & qui sert de quittance & de décharge.

Acquit (Page 1:112)

Acquit de comptant, sont des Lettres Patentes expédiées à la décharge du Garde du Thrésor Royal pour certaines sommes remises comptant entre les mains du Roi. Les acquits de comptant ne sont point libellés: ce sont des lettres de validation qui regardent certaines sommes données manuellement au Roi, & que Sa Majesté veut que la Chambre des Comptes passe en dépense, sans qu'il soit fait mention des emplois à quoi elles ont été destinées, imposant sur ce, silence à ses Procureurs Généraux. (H)

Acquit (Page 1:112)

Acquit, s. m. (Commerce.) parmi des Négocians, signifie encore quittance, reçû, ou récépissé: payé à un tel par acquit du tel jour, c'est - à - dire sur sa quittance, reçû, ou récépissé.

Quand un Banquier ou une autro personne donne une Lettre de Change échûe, pour en aller recevoir le payement, il l'endosse en blanc, afin que le garçon puisse mettre le reçû au - dessus de sa signature. Il faut observer toûjours en faisant ces sortes d'endossemens en blanc, de mettre au - dessous de sa signature ces mots pour acquit, & cela afin qu'on ne puisse pas remplir le blanc d'un ordre payable à un autre. (G)

Acquit (Page 1:112)

Acquit, s. m. (terme de jeu) au Billard; c'est le coup que celui qui a le devant donne à joüer sur sa bille à celui qui est le dernier.

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