ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ACQUISITION (Page 1:112)

ACQUISITION, s. f. (Jurisp.) est l'action par laquelle on se procure la propriété d'une chose. Il se dit aussi de la chose même acquise. Ainsi l'on dit en ce sens: il a fait une mauvaise ou une bonne acquisition. Il se dit singulierement d'un immeuble.

Les acquisitions faites par l'un des conjoints survivans, avant la confection d'inventaire, appartiennent à la communauté qui étoit entre lui & le prédécédé. Voyez Communauté & Continuation de communauté. (H)

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