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Aux processions de sainte Génevieve faites le 26 Juillet 1625, 19 Juillet 1675, 27 Mai 1694, 16 Mai 1709, & 5 Juillet 1725.

Assemblées de notables. A celle qui se fit à Roüen le 4 Novembre 1596, le roi présent, assista le lieutenant civil pour le châtelet.

Il assista de même à une autre assemblée à Roüen, le 4 Décembre 1617.

A celle qui se fit au Louvre le 2 Décembre 1626.

A l'assemblée des trois états de la prevôté & vicomté de Paris en la salle de l'archevêché, le 24 Septembre 1651, pour envoyer des députés aux états généraux qui devoient se tenir à Tours.

Assemblées générales de police. Les officiers du châtelet y ont assisté par députés le 14 Avril 1366, 15 & 26 Novembre 1418, 21 Décembre 1432, 16 Février 1436, 7 Novembre 1499, 10 Mai 1512, 8 Novembre 1522.

Ils devoient aussi assister à l'assemblée générale qui devoit se tenir deux fois la semaine, suivant l'édit de Janvier 1572: ce bureau a été supprimé le 10 Septembre 1573.

Ils ont encore assisté à celles des 11 Mars 1580, 6 Mai 1583, 3 & 7 Aoùt 1596, 17 Août 1602, 13 Décembre 1630, 12 & 21 Avril 1662, Octobre 1666, & 10 Novembre 1692.

Rédaction de la coûtume. A la rédaction de l'ancienne & de la nouvelle coûtume de Paris, les officiers du châtelet ont assisté & eu une séance honorable & particuliere; les gens du roi du châtelet y firent fonction de partie publique.

Certificateurs des criées, sont deux officiers préposés pour certifier les criées de tous les biens saisis réellement en la prevôté & vicomté de Paris, en quelques jurisdictions qu'elles se poursuivent. On ne peut les faire certifier ailleurs qu'au châtelet, à peine de nullité.

Ces deux officiers servent alternativement; on porte à celui qui est de service, toute la procédure de la saisie réelle & le procès - verbal des criées pour les examiner: après quoi il en fait son rapport à l'audience, les certifie bien faites, & délivre la sentence de certification de criées. Voyez ci - après Criées.

Chambres du châtelet, sont celles de la prevôté au parc civil, qu'on appelle communément le parc civil; le présidial, la chambre du conseil, la chambre civile, celle de police, la chambre criminelle, celle du juge - auditeur, le parquet des gens du roi, & la chambre particuliere du procureur du roi, celle des commissaires, celle des notaires. Voy. ci - devant aux mots Chambres civile, du conseil, criminelle de police; &c. & ci - après, Commissaires. Juge - auditeur, Notaires, Parc civil, Parquet, Présidial, Ppocureur du roi.

Chancellerie présidiale du châtelet, voyez Chancellerie du chatelet.

Chatellenies royales ressortisstes au châtelet: il y en a plusieurs, que l'on appelloit autrefois indifféremment prevôtés ou chatellenies; mais on ne les qualifie plus présentement que prevôtés. Voy. Prevôtés.

Chevalier du guet du châtelet, voyez ci - après Chevalier, & Guet.

Chevalier d'honneur: il y en a un au chátelet qui y a été établi de même que dans les autres présidiaux, en conséquence de l'édit du mois de Mars 1691.

Chirurgiens du chátelet destinés à faire les rapports en chirurgie des cadavres trouvés dans les rues & places publiques, & autres rapports ordonnés par justice: il y en a quatre, deux de l'ancien & deux du nouveau châtelet. Voyez Joly, tome Il. p. 1915.

Colonnes du châtelet, du parc civil, de la chambre du conseil, du présidial, du criminel. Voyez Colonnes.

Commissaires au châtelet, voyez Commissaires

Commissaires aux saisies réelles, voyez Commissaires.

Compagnies du guet, du prevôt de l'Ile, de robe courte; voy. Guet, Prevôt de l'Ile, & Lieutenant criminel de robe courte.

Comtes de paris, voyez Comtes.

Comtes du palais, voyez Comtes.

Conseillers au châtelet, voyez Conseillers.

Concierge des prisons, voyez Geoliers.

Conservation des priviléges royaux de l'université, voyez ci - après Conservation, & ci - devant Bailliage, sous ce même titre du châtelet.

Consignations, voyez dans cet article ce qui concerne les officiers du châtelet, & les articles Consignations & Receveur.

Criées du châtelet, voyez ci - devant Certificateur, & au mot Criées.

Droits des officiers du châtelet, consistent au droit de committimus, au petit sceau, lettres de gardegardienne, droit de gants, droit de torches, bougies, &c. droit de papier, de franc - salé, &c.

Droit de suite, voyez Suite.

Enquêteurs du châtelet, voyez Enquêteurs.

Examinateurs du châtelet, voyez Examinateurs.

Expéditionnaires de cour de Rome prêtent serment au châtelet, voyez Expéditionnaires.

Experts jurés, voyez Experts.

Garde des bannieres, voyez Garde.

Garde des decrets, voyez Garde.

Garde des immatricules, voyez Garde.

Gardes - notes, Garde - seel, Voyez Notaires & Scelleurs.

Gazette des criées, voyez Criées.

Geoliers du châtelet: il y a trois geoliers ou concierges des prisons du grand & petit châtelet & du fort - l'évêque. Voyez Geoliers.

Greffiers du châtelet, voyez Greffiers.

Guet, voyez Guet.

Hocquetons du prevôt de Paris, voyez Huissiers & Sergens.

Huissiers audienciers: il y en a vingt, dont deux appellés premiers, & dix - huit ordinaires. [omission: table; to see, consult fac-similé version]

Ita est, voyez Garde des decrets et immatricules, & Ita est.

Juge - auditeur, voyez à la lettre J.

Juré - crieur, voyez à la lettre J. [omission: table; to see, consult fac-similé version]

Matrones ou sages - femmes du châtelet: il y en a [p. 247] quatre pour faire les visites ordonnées par justice.

Medecins du châtelet: il y a deux medecins de la faculté de Paris qui sont ordinaires du roi au châtelet, l'un de l'ancien, l'autre du nouveau, destinés à faire les visites & rapports de leur ministere qui sont ordonnés par justice.

Montre du châtelet ou du prevôt de Paris, voyez Montre.

Notaires au châtelet, voyez Notaires.

Officiers du châtelet. Voici l'ordre dans lequel ils sont employés sur les états du châtelet, qui sont entre les mains du payeur des gages, & qui m'ont été communiqués par M. Dupuy actuellement pourvû de cette charge, qui a bien voulu aussi me faire part de beaucoup d'autres choses curieuses concernant le châtelet.

M. le procureur général du parlement de Paris: il est employé sur ces états sans doute comme garde de la prevôté, le siége vacant.

Le prevôt de Paris.

Le lieutenant civil.

Le lieutenant de police.

Le lieutenant criminel.

Les deux lieutenans particuliers.

Cinquante - six conseillers.

Quatre avocats du roi.

Le procureur du roi.

Huit substituts.

Le juge auditeur.

Le payeur des gages, dont l'office ancien a été créé en 1555, l'office alternatif en 1580, & le triennal en 1597. Avant l'établissement du présidial en 1551, c'étoit le receveur du domaine qui payoit les gages des officiers du châtelet à gages.

Un greffier en chef, dont l'office est divisé en trois.

Quatre offices de greffiers de l'audience, deux de l'ancien & deux du nouveau châtelet: ces quatre offices sont possédés par deux officiers.

Deux greffiers des défauts aux ordonnances; un de l'ancien, l'autre du nouveau châtelet.

Quatre greffiers des dépôts ou de la chambre du conseil; deux de l'ancien, & deux du nouveau châtelet.

Deux offices de greffiers; un de l'ancien, un du nouveau châtelet: ces deux offices sont possédés par un seul officier.

Huit greffiers de chambre civile, police, & jurandes, dont quatre de l'ancien & quatre du nouveau châtelet: il y en a un qui a deux offices

Quatre greffiers de la chambre criminelle, dont deux de l'ancien & deux du nouveau châtelet.

Six greffiers pour l'expédition des sentences sur productions, dont trois de l'ancien & trois du nouveau châtelet: il y en a deux qui ont deux offices.

Trente greffiers pour l'expédition des sentences d'audiences, dits greffiers à la peau, dont quinze de l'ancien & quinze du nouveau châtelet: quelques-uns d'eux réunissent deux offices, un de l'ancien, l'autre du nouveau châtelet.

Deux certificateurs de criées.

Un garde des decrets & immatricules, & ita est.

Un scelleur des sentences & decrets.

Un commissaire aux saisies réelles, qui l'est aussi du parlement & autres jurisdictions.

Un receveur des consignations, qui l'est aussi du parlement & autres jurisdictions, à l'exception des requêtes du palais qui en ont un particulier.

Un receveur des amendes.

Deux medecins; l'un de l'ancien, l'autre du nouveau châtelet.

Quatre chirurgiens, deux de l'ancien & deux du nouveau châtelet.

Quatre matrones ou sages - femmes.

Un concierge - bûvetier - garde - clés.

Trois geoliers ou concierges des prisons du grand & petit chátelet & du fort - l'evêque.

Trois greffiers de ces prisons.

Un greffier du juge - auditeur.

Un greffier des insinuations.

Cent treize notaires gardes - notes & gardes - scel.

Quarante - huit commissaires enquêteurs - examinateurs.

Deux cents trente - six procureurs.

Vingt huissiers - audienciers, dont deux appellés premiers, & dix - huit ordinaires.

Cent vingt huissiers - commissaires - priseurs - vendeurs de biens - meubles, dont six sont appellés huissiers fieffés, & douze sont appellés de la doune, servant de garde à M. le prevôt de Paris, & sont pourvûs par le Roi sur sa nomination. Arrêt du 7 Juin 1740.

Un grand nombre d'huissiers à cheval, résidant à Paris & dans tout le royaume: on prétend que c'étoit anciennement la garde à cheval de S. Louis, lorsqu'il étoit à Paris.

Un grand nombre d'huissiers à verge, résidant à Paris & dans tout le royaume: on prétend que c'etoit la garde à pié de saint Louis, quand il étoit à Paris.

Un juré - crieur pour les annonces & cris publies, & quatre trompettes.

Outre ces officiers, il y en a d'autres que l'on peut regarder comme officiers du châtelet, parce qu'ils pretent serment devant le lieutenant civil; tels sont:

Les vingt avocats au parlement, banquiers - expeditionnaires en cour de Rome, & des légations.

Les quarante agens de change, banque, & finances.

Les soixante experts, dont trente bourgeois & trente entrepreneurs.

Les seize greffiers des bâtimens, autrement dits greffiers de l'écritoire.

Enfin il y a les quatre compagnies du prevôt de l'Ile, du lieutenant criminel de robe courte, du guet à cheval & du guet à pié: ces deux dernieres n'en font qu'une, qui est commandée par le même officier.

Il y a eu anciennement un office de receveur des épices, qui a été supprimé.

Il y a eu aussi en 1691 un office de chevalier d'honneur, créé par édit du mois de Mars de ladite année: cet office subsiste.

Anciennement il y avoit un office de garde des registres des bannieres du châtelet, qui fut créé par édit de Janvier 1707, & supprimé par autre édit du mois d'Aoùt 1716.

Il y a eu aussi un greffier des insinuations laïques, supprimé par édit du mois d'Octobre 1704. Voyez Joly, tome II. pag. 1399. 1423. & 1909.

Il y a eu anciennement quatre secrétaires gardesminutes du châtelet, créés par édit du 21 Mars 1690, & supprimés par autre édit de Janvier 1716; deux conseillers - rapporteurs - v sicateurs des défauts aux ordonnances; & un greffier - garde - conservateur des registres des baptêmes, mariages, & sépultures, lequel fut créé par édit du mois d'Octobre 1691, & supprimé par autre édit du mois de Janvier 1707.

Ordinaire ou audience de l'ordinaire, voyez ci - devant Audience, où il en est parlé.

Pare civil, voyez Parc civil.

Payeur des épices, voyez Receveur des épices.

Payeur des gages du châtelet: l'office ancien a été créé en 1555, l'office alternatif en 1580, & le triennal en 1597. Avant l'établissement du présidial, en 1551, c'étoit le receveur du domaine qui payoit les gages des officiers du châtelet. Le payeur des gages reçoit aussi la capitation des officiers du châtelet.

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