"222"> étoit de l'an 1314, ne contenoit que quatorze articles; la seconde, qui est du 15 Juillet 1315, contient vingt - quatre articles. C'est celle - ci à laquelle en a attribué singnlierement le nom de chartre aux Nermands, ou chartre Nermande; elle fut confirmée par Philippe de Valois en 1339, par Charles VI. en 1380, par Charles VII. en 1458, par Louis XI. en 1461, par Charles VIII. en 1485, & par Henri III. en 1579.

La plûpart des articles de cette chartre sont présentement abolis ou extrèmement altérés.

Il y en a seulement un auquel on n'a point dérogé; c'est celui qui porte que la possession quadragénaire vaut titre, sinon en matiere de patronage, ce qui a été confirmé par l'article 521 de la nouvelle coûtume.

Il y a encore deux autres articles qui sont un peu en vigueur: l'un porte que les procès du duché devant être terminés suivant la coûtume & les usages du pays, on ne pourra les traduire ailleurs; l'autre veut que sous prétexte de donation, échange, ou aliénation faite ou à faire par le roi, ou par les successeurs, de quelque partie de leur domaine, les habitans de la province ne puissent être traduits en des jurisdictions étrangenes, & ne seront tenus d'y comparoir ni d'y répondre.

Mais ces deux articles ont reçû & reçoivent encore tous les jours diverses atteintes, par le privilége accordé à l'université de Paris, dont les causes sont attribuées au prevôt - de Paris, par le droit de committimus, les évocations générales & les attributions particulieres, le privilége du scel du châtelet, qui est attributif de jurisdiction, & autres priviléges semblables.

Cependant l'autorité de cette chartre est si grande, que lorsqu'il s'agit de faire quelque réglement qui peut intéresser la province de Normandie, & que l'on veut déroger à cette chartre, on ne manque point d'y insérer la clause nonobstant clameur de haro, chartre Normande, &c. Voyez le recueil d'arrêts de M. Froland, part. I. ch. viij.

Chartre de paix, (Page 3:222)

Chartre de paix, en latin charta pacis, sont des lettres en forme de transaction, entre Philippe - Auguste, l'évêque, & le chapitre de Paris, données à Melun en 1222. Elles reglent la compétence des officiers du roi, & de ceux de l'évêque & du chapitre dans l'étendue de la ville de Paris. Voyez le tr. de la police, tome I. liv. I. tit. x. p. 156.

Chartre (Page 3:222)

Chartre ou Prison. Ces termes étoient autrefois synonymes. La prison étoit ainsi appellée chartre, du Latin carcer; c'est de - là que saint Denis en la cité, près le pont Notre - Dame, a été surnommé de la chartre; parce que l'on croit que saint Denis apôtre de la France, fut autrefois enfermé dans ce lieu dans un cachot obscur. L'ancienne coûtume de Normandie, chap. xxiij. se servoit de ce terme chartre, pour exprimer la prison.

Chartre privee (Page 3:222)

Chartre privee signifie un lieu autre que la prison publique, où quelqu'un est détenu par force, & sans que ce soit de l'autorité de la justice. Il est défendu à toutes personnes, même aux officiers de justice, de tenir personne en chartre privée. L'ordonnance de 1670, tit. ij. art. 10. défend aux prevôts des maréchaux de faire chartre privée dans leurs maisons, ni ailleurs, à peine de privation de leurs charges, & veut qu'à l'instant de la capture l'accusé soit conduit dans les prisons du lieu, s'il y en a, sinon aux plus prochaines, dans vingt - quatre heures au plus tard.

Chartre au roi Philippe (Page 3:222)

Chartre au roi Philippe fut donnée par Philippe Auguste vers la fin de l'an 1208, ou au commencement de l'an 1209, pour régler les formalités nouvelles que l'on devoit observer en Normandie dans les contestations qui survenoient pour raison des patronnages d'église, entre des patrons laiques & des patrons ecclésiastiques. Cette chartre se trouve employée dans l'ancien coûtumier de Normandie, après le titre de patronnage d'église; & lorsqu'on relut en 1585 le cahier de la nouvelle coûtume, il fut ordonné qu'à la fin de ce cahier l'on inséreroit la chartre au roi Philippe & la chartre Normande. Quelques - uns ont attribué la premiere de ces deux chartres à Philippe III. dit le Hardi; mais elle est de Philippe Auguste, ainsi que l'a prouvé M. de Lauriere au I. volume des ordonnances de la troisieme race, page 26. Voyez aussi à ce sujet le recueil d'arréts de M. Froland, partie I. chap. vij.

Chartre, taxe Chartre, (Page 3:222)

Chartre, taxe Chartre, c'est - à - dire le droit que l'on paye pour certaines lettres de chancellerie qui sont taxées comme chartres ou lettres expédiées en forme de chartres: par exemple, les assiettes à perpétuité se taxent chartres. V. le style de chancelletie de Dusault dans la taxe qui est à la fin, page 15. & ci - devant Chartres (Lettres de).

Chartres (thrésor des). (Page 3:222)

Chartres (thrésor des). Voyez l'article Thrésor des Chartres.

Chartre à deux visages. M. (Page 3:222)

Chartre à deux visages. M. de la Roque, en son traité de la noblesse, chap. xxj. dit que Jean Dubois sieur de Martainville obtint du roi Henri IV. une chartre à deux visages, par laquelle il fut maintenu & confirmé en la possession de noblesse, parce que sa maison avoit été saccagée; que cette chartre donnée à Paris au mois de Novembre l'an 1597, fut enregistrée en la chambre des comptes le 10 Mars 1598, & à la cour des aides de Normandie le 26 Février 1603, pour jouir du privilége de noblesse, comme de nouvelle concession.

L'auteur ne dit rien de plus de cette chartre, & n'explique point ce que l'on doit entendre par la qualification qu'il lui donne de chartre à deux visages. (A)

Chartre, (la grande) (Page 3:222)

Chartre, (la grande) magna charta, (Hist. mod.) en Angleterre est une ancienne patente contenant les priviléges de la nation, accordée par le roi Henri III. la neuvieme année de son regne, & confirmée par Edouard I.

La raison pour laquelle on l'appelle magna, grande, est parce qu'elle contient des franchises & des prérogatives grandes & précieuses pour la nation; ou parce qu'elle est d'une plus grande tendue qu'une autre chartre qui fut expédiée dans le même tems, que les Anglois appellent chartre de forêt (Voy. l'hist. du Parlement d'Angleterre); ou parce qu'elle contient plus d'articles qu'aucune autre chartre; ou à cause des guerres & des troubles qu'elle a causés, & du sang qu'elle a fait verser; ou enfin à cause de la grande & remarquable solennité qui se pratiqua lors de l'excommunication des infracteurs & violateurs de cette chartre.

Les Anglois font remonter l'origine de leur grande chartre à leur roi Edouard le confesseur, qui par une chartre expresse accorda à la nation plusieurs priviléges & franchises, tant civiles qu'ecclésiastiques. Le roi Henri I. accorda les mêmes priviléges, & confirma la chartre de saint Edouard par une semblable qui n'existe plus. Ces mêmes priviléges furent confirmés & renouvellés par ses successeurs Etienne, Henri II. & Jean. Mais celui - ci par la suite l'enfraignant lui - même, les barons du royaume prirent les armes contre lui les dernieres années de son regne.

Henri III. qui lui succéda, après s'être fait informer par des commissaires nommés au nombre de douze pour chaque province, des libertés des Anglois du tems d'Henri I. fit une nouvelle chartre, qui est celle qu'on appelle aujourd'hui la grande chartre, magna charta, qu'il confirma plusieurs fois, & qu'il enfraignit autant de fois, jusqu'à la trente - septieme [p. 223] année de son regne, qu'il vint au palais de Westminster; où en présence de la noblesse & des évêques, qui tenoient chacun une bougie allumée à la main, il fit lire la grande chartre, ayant, pendant qu'on la lisoit, la main sur la poitrine; après quoi il jura solennellement d'en observer le contenu avec une fidélité inviolable, en qualité d'homme, de chrétien, de soldat, & de roi. Alors les évêques éteignirent leurs bougies, & les jetterent à terre, en criant, qu'ainsi soit éteint & confondu dans les enfers quiconque yiolera cette chartre.

La grande chartre est la base du droit & des libertés du peuple Anglois. Voyez Droit & Statut.

On la jugea si avantageuse aux sujets, & remplie de dispositions si justes & si équitables, en comparaison de toutes celles qui avoient été accordées jusqu'alors, que la nation consentit, pour l'obtenir, d'accorder au roi le quinzieme denier de tous ses biens meubles. Chambers. (G)

Chartre, (Page 3:223)

Chartre, (Medecine.) on dit qu'un enfant est en chartre, lorsqu'il est sec, hectique, & tellement exténué, qu'il n'a que la peau collée sur les os; maladie à laquelle les Medecins ont donné le nom de marasme. Voyez Marasme. Peut - être l'expression, ces enfans sont en chartre, vient - elle de ce qu'on les voüe aux saints, dont les châsses sont appellées chartres par nos vieux auteurs. Du Verney, traité des maladies des os.

Quelques - uns ont écrit qu'on nomme en France le rachitis, chartre; mais ils ont confondu deux maladies qui sont très - différentes. Id ibid.

Chartres, (Page 3:223)

Chartres, (Géog.) ville de France, capitale du pays chartrain & de la Beauce, avec titre de duché, sur l'Eure. Long. 18d 50'5" lat. 48d 26'49".

CHARTREES, villes chartrées, (Page 3:223)

CHARTREES, villes chartrées, c'est - à - dire qui ont des anciens titres de leurs priviléges & franchises. Voyez ci - après Villes. (A)

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