ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
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Chancellerie de France (Page 3:107)

Chancellerie de France ou grande Chancellerie, est le lieu où le chancelier de France demeure ordinairement, où il donne audience à ceux qui ont à faire à lui, & où il exerce certaines de ses fonctions: c'est aussi le lieu où l'on scelle les lettres avec le grand sceau du roi, lorsque la garde en est donnée au chancelier. On l'appelle grande chancellerie par excellence, & par opposition aux autres chancelleries établies près les cours & présidiaux, dont le pouvoir est moins étendu.

On entend aussi sous le terme de chancellerie de France, le corps des officiers qui composent la chancellerie, tels que le chancelier, le garde des sceaux, les grands audienciers, secretaires du Roi du grand collége, les thrésoriers, contrôleurs, chausses - cires & autres officiers.

L'établissement de la chancellerie de France est aussi ancien que la monarchie: elle n'a point emprunté son nom du titre de chancelier de France; car sous la premiere race de nos rois, ceux qui faisoient les fonctions de chancelier n'en portoient point le nom; on les appelloit référendaires, gardes de l'anneau ou scel royal; & c'étoient les notaires ou secrétaires du roi que l'on appelloit alors cancellarii, à cancellis, parce qu'ils travailloient dans une enceinte fermée de barreaux; & telle fut aussi sans doute l'origine du nom de chancellerie.

Ce ne fut que sous la seconde race que ceux qui faisoient la fonction de chancelier du roi commencerent à être appellés grand chancelier, archichancelier, souverain chancelier; & alors le terme de chancellerie devint relatif à l'office de chancelier de France.

Lorsque cet office se trouvoit vacant, on disoit que la chancellerie étoit vacante, vacante cancellariâ: cette expression se trouve usitée dès l'an 1179. Pendant la vacance on scelloit les lettres en présence du roi, comme cela se pratique encore aujourd'hui.

Le terme de chancellerie se prenoit aussi pour l'émolument du sceau: on le trouve usité en ce sens dès le tems de S. Louis; suivant une cédule de la chambre des comptes, qui porte entre autres choses que des lettres qui devoient soixante sous pour scel, le scelleur prenoit dix sous pour soi & la portion [p. 108] de la commune chancellerie, de même que les autres clercs du roi.

Cette même cédule fait aussi connoître que le chancelier avoit un clerc ou secrétaire particulier, & qu'il y avoit un registre où l'on euregistroit les lettres de chancellerie. On y enregistroit aussi certaines ordonnances, comme cela s'est pratiqué en divers tems pour certains édits qui ont été publiés le sceau tenant.

Guillaume de Crespy, qui fut chancelier en 1293, suspendit aux clercs des comptes leur part de la chancellerie, parce qu'ils ne suivoient plus la cour comme ils faisoient du tems de S. Louis, sous lequel ils partageoient à la grosse & menue chancellerie.

Il y avoit déjà depuis long - tems plusieurs sortes d'officiers pour l'expédition des lettres que l'on scelloit du grand ou du petit scel.

Les plus anciens étoient les chanceliers royaux, cancellarii regales, appellés depuis notaires, & ensuite secrétaires du roi. Il est parlé de ces chanceliers dès le tems de Clotaire I. Dès le tems de Thierri on trouve des lettres écrites de la main d'un notaire, & scellées par celui qui avoit le sceau, qui étoit le grand référendaire.

Sous Dagobert I. on trouve jusqu'à cinq notaires ou secrétaires, lesquels en l'absence du référendaire faisoient son office, & signoient en ces termes: ad vicem obtuli, recognovi, subscripsi.

Du tems de Charles le Chauve on trouve jusqu'à onze de ces notaires ou secrétaires, lesquels en certaines lettres sont qualifiés cancellarii regia dignitatis, & signoient tous ad vicem. Du tems de S. Louis on les appella clercs du roi. On continua cependant d'appeller notaires ceux que le chancelier de France commettoit aux enquêtes du parlement pour faire les expéditions nécessaires.

Sous la troisieme race l'office de garde des sceaux fut quelquefois séparé de celui de chancelier, soit pendant la vacance de la chancellerie, ou même du vivant du chancelier.

Dans un état de la maison du roi fait en 1285, il est parlé du chauffe - cire, ou valet chauffe - cire.

Il y avoit aussi dès 1317 un officier préposé pour rendre les lettres lorsqu'elles étoient scellées: & suivant des lettres de la même année, les notaires - secrétaires du roi (c'est ainsi qu'ils sont appellés) avoient quarante livres parisis à prendre sur l'émolument du sceau pour leur droit de parchemin.

Tous ces différens officiers qui étoient subordonnés au référendaire, appellé depuis chancelier de France, formerent insensiblement un corps que l'on appella la chancellerie, dont le chancelier a toûjours été le chef.

Cette chancellerie étoit d'abord la seule pour tout le royaume; dans la suite on admit trois chancelleries particulieres; l'une qui avoit été établie par les comtes de Champagne, une autre par les rois de Navarre, & une chancellerie particuliere pour les actes passés par les Juifs.

Philippe V. dit le Long, fit au mois de Février 1321 un réglement général, tant pour la chancellerie de France que pour les autres chancelleries: il annonce que ce réglement est sur le port & état du grand scel, & sur la recette des émolumens; les fonctions des notaires du roi y sont réglées; il est dit qu'il sera établi un receveur de l'émolument du sceau, qui en rendra compte trois fois l'année en la chambre des comptes; que le chancelier sera tenu d'écrire au dos des lettres la cause pour laquelle il refusera de les sceller, sans les dépecer; que tous les émolumens de la chancellerie de Champagne, de Navarre, & des Juifs, tourneront au profit du roi comme ceux de la chancellerie de France; que le chan<cb-> celier prendra pour ses gages mille livres parisis par an.

On voit par des lettres de Charles V. alors régent du royaume, que dès l'an 1358 il y avoit déjà des registres en la chancellerie, où l'on enregistroit certaines ordonnances & lettres patentes du roi; & suivant d'autres lettres du même prince alors régnant, du 9 Mars 1365, le lieu où se tenoit le sceau s'appelloit déjà l'audience de la chancellerie, d'où les offices d'audienciers ont pris leur dénomination. En effet l'on trouve un mandement de Charles V. du 2 Juillet 1368, adressé à nos audiencier & contrôleur de notre audience royale à Paris, c'est - à - dire de la chancellerie.

Les clercs - notaires du roi avoient dès 1320 leurs gages, droits de manteaux, & la nourriture de leurs chevaux à prendre sur l'émolument du sceau.

Pour ce qui est de la distribution des bourses, l'usage doit en être aussi fort ancien, puisque le dauphin régent ordonna le 18 Mars 1357, que le chancelier auroit deux mille livres de gages, avec les bourses & autres droits accoûtumés; & au mois d'Août 1358 il ordonna que l'on feroit tous les mois pour les Célestins de Paris une bourse semblable à celle que chaque secrétaire du roi avoit droit de prendre tous les mois sur l'émolument du sceàu. Voyez ci - après Chancellerie (bourse de).

La chancellerie de France n'a été appellée grande chancellerie, que lorsqu'on a commencé à établir des chancelleries particulieres près les parlemens, c'est - à - dire vers la fin du quinzieme siecle. Voyez Chancelleries près les Parlemens.

On a aussi ensuite institué les chancelleries présidiales en 1557.

Toutes ces petites chancelleries des parlemens & des présidiaux, sont des démembremens de la grande chancellerie de France.

Lorsque la garde des sceaux est séparée de l'office de chancelier, c'est le garde des sceaux qui scelle toutes les lettres de la grande chancellerie, & qui est préposé sur toutes les petites chancelleries. Voyez Garde des sceaux.

Le nombre des secrétaires du roi servant dans les grandes & petites chancelleries a été augmenté en divers tems: on a aussi créé dans chaque chancellerie des audienciers, contrôleurs, des résférendaires, scelleurs, chauffe - cire, des huissiers, des greffiers gardes - minutes. On trouvera l'explication de leurs fonctions & de leurs priviléges. Voyez Miraumont & Tessereau, hist. de la chancellerie.

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