"104"> chancelier & le sénéchal de Beaucaire. Charles V. alors régent du royaume, leur envoya des lettres de lieutenance, datées du 27 Septembre 1360; & le roi Jean, dans d'autres lettres du 2 Octobre suivant, le traite de notre amé & féal le chancelier de notredit fils son lieutenant & le nôtre andit pays. Voyez le recueil des ordonnances de la troisieme race.

Chancelier de Pologne, (Page 3:104)

Chancelier de Pologne, est un des grands officiers de la couronne de Pologne & du nombre des senateurs. Il y a deux chanceliers; l'un pour la Pologne qu'on appelle le chancelier de la couronne, l'autre pour le grand - duché de Lithuanie. Ils ont chacun un vice - chancelier, & ont rang après le grand-maréchal de Pologne & le grand - maréchal du duché de Lithuanie.

Les chancelier & vice - chancelier de la couronne doivent être alternativement ecclésiastiques ou séculiers, au lieu que ceux de Lithuanie sont toûjours tous deux séculiers. Le chancelier & le vicéchancelier ont tous deux le même sceau, & l'on peut indifféremment s'adresser à l'un ou à l'autre. Ils ont tous deux une égale autorité, si ce n'est que le chancelier précede toûjours le vice - chancelier, quand même ce dernier seroit un évêque: le vice - chancelier ne juge qu'en l'absence du chancelier. Celui - ci connoît des affaires civiles, de celles des revenus du roi, & de toutes autres affaires concernant la justice royale: c'est lui qui veille à l'observation des lois, à la conservation de la liberté publique, & à prévenir les intrigues que des étrangers pourroient former contre la république.

L'autorité du chancelier & du vice - chancelier est si grande, qu'ils peuvent sceller plusieurs choses sans ordre du roi, & lui refuser de sceller celles qui sont contre les constitutions de l'état.

Le chancelier, ou en son absence le vice - chancelier, répond aux harangues que les ambassadeurs font au roi. Celui des deux qui est ecclésiastique, a droit sur les secrétaires, prêtres, & prédicateurs de la cour, & sur les cérémonies de l'église.

Dans les affaires importantes, le roi envoye par son chancelier de Pologne aux archevêques & évêques, & aux palatins, des lettres appellées instructionis littera, parce qu'elles portent l'état des affaires que le roi veut proposer à l'assemblée, & leur marque le tems de se rendre à la cour.

Lorsque les assemblées provinciales sont finies, les sénateurs & les nonces élûs par la noblesse de chaque palatinat se rendent à la cour, où le roi, suivi du chancelier, leur fait connoître derechef le sujet & la cause pour laquelle ils sont mandés.

Le chancelier & le vice - chancelier assistent tous deux au conseil, comme étant tous deux sénateurs: mais c'est le grand - maréchal qui y préfide, & c'est aù conseil en corps qu'appartient le pouvoir de faire de nouvelles lois.

On appelle des magistrats des villes au chancelier; & la diete en décide, quand l'affaire est importante.

Après la mort du chancelier, le vice - chancelier monte à sa place.

Le chancelier & le vice - chancelier de Lithuanie font pour ce duché les mêmes fonctions que ceux de la couronne font pour le royaume de Pologne; ils sont pareillement sénateurs, & ont rang après le grand-maréchal de Lithuanie.

Dans les cérémonies, le chancelier & vice - chancelier de la couronne précedent ceux de Lithuanie. Voyez l'hist. de Pologne, édition d'Hollande, en 4 volumes in - 12. tom. I. pag. 41. & suiv. & le Laboureur, gouvernement de la Pologne.

Chancelier en Portugal, (Page 3:104)

Chancelier en Portugal, est un magistrat qui a la gardé du scean dont on scelle les arrêts du parlement ou cour souveraine: il y en a deux; un dans le parlement ou cour souveraine de Lisbonne, l'autre dans le parlement de Porto. Le chancelier a rang immédiatement après le président & avant les conseillers.

Chanceliers des princes de la maison (Page 3:104)

Chanceliers des princes de la maison royale, voyez ci - devant Chanceliers des fils et petits - fils de France.

Chancelier de la régence (Page 3:104)

Chancelier de la régence ou du régent du royaume, étoit celui qui étoit commis autrefois par le régent pour faire l'office de chancelier pendant la régence.

Anciennement pendant les régences toutes les lettres de chancellerie, tant de justice que de grace, étoient expédiées au nom du régent ou régente du royaume, ainsi que le justifient les registres du parlement, sous la régence de Charles V. & de M. Loys de France, duc d'Anjou, & sous celle de Charles VII.

Charles V. régent du royaume pendant la prison du roi Jean, commit Jean de Dormans, qui étoit déjà son chancelier pour la Normandie, au fait de la chancellerie de France, pour l'exercer au nom du régent du royaume, & lui donna 2000 liv. parisis de gages, & les mêmes droits de bourses, registres, & autres profits qu'avoient accoûtumé de prendre les chanceliers de France. Les lettres de provision de ce chancelier du régent sont rapportées dans le recueil des ordonnances de la troisieme race.

Lorsqu'elle étoit dévolue à un prince ou une princesse du sang, le chancelier scelloit du sceau du prince au lieu du scel royal. Lorsque le régent n'étoit pas un prince, le chancelier ne scelloit pas du sceau personnel du régent ni du scel royal, mais d'un sceau particulier qui étoit établi exprès pour ce tems, & que l'on appelloit le sceau de la régence. C'est pourquoi, Philippe III. en confirmant les pouvoirs que S. Louis avoit donnés à Matthieu abbé de S. Denis, & à Simon de Nesle, pour la régence, leur ordonna de changer le nom propre dans leur sceau. Lorsque Louise de Savoie fut régente, pendant la prison de François I. on fit une distinction: toutes les lettres de justice furent scellées du sceau du roi, pour exprimer que la justice subsiste toûjours sans aucun changement, soit que le roi soit mort ou absent; les lettres de grace & de commandement furent scellées du sceau de la régente. Voyez le recueil des rois de France de du Tillet; & les ordonnances de la troisieme race, & les articles Régent du royaume & Chancelier de la Reine.

Chancelier de la Reine (Page 3:104)

Chancelier de la Reine est un des grands officiers de sa maison, qui a la garde de son sceau particulier sous lequel il donne toutes les provisions des offices de sa maison, & les commissions & mandemens nécessaires pour son service.

C'est lui qui préside au conseil de la reine, lequel est composé du chancelier, du surintendant des finances, des secrétaires des commandemens, maison & sinances, du procureur général & de l'avocat général, des secrétaires du conseil & autres officiers.

Il est aussi le chef de la chancellerie de la reine, pour laquelle il y a plusieurs officiers.

C'est encore lui qui donne, sous le sceau de la reine, toutes les provisions des offices de justice dans les terres & seigneuries qui sont du domaine particulier de la reine.

Il a le même droit dans les duchés, comtés & autres seigneuries du domaine du roi, dont la jouissance est donnée à la reine pour son douaire en cas de viduité; il est dans ces terres le chef de la justice, & y institue des juges lesquels rendent la justice au nom de la reine, & ont le même pouvoir que les juges royaux; il peut pareillement, au nom de la reine, y établir des grands jours dont l'appel ressortit di<pb-> [p. 105] rectement au parlement de Paris, quand même ces terres & seigneuries seroient dans le ressort d'un autre parlement.

C'est encore une des prérogatives de la dignité de chancelier de la reine, qu'il a le droit d'entrée dans toutes les maisons royales, lorsque le roi n'y est pas, ou que la reine y est seule.

Les reines de France ont de tems immémorial toûjours eu leur chancelier particulier, différent de celui du roi.

Grégoire de Tours fait mention que Urcissin étoit référendaire de la reine Ultrogothe, femme de Childebert I. Celui qui faisoit alors l'office de chancelier de France étoit aussi appellé référendaire.

Jeanne, femme de Philippe V. dit leLong, avoit en 1319 pour chancelier Pierre Bertrand, qui fut aussi l'un des exécuteurs de son testament.

Isabeau de Baviere, femme de Charles VI. avoit aussi son chancelier, autre que celui du roi, quoiqu'elle n'eût point de terres en propre. Messire Jean de Nielle chevalier, maître Robert le Maçon, & maître Robert Carteau, furent ses chanceliers en divers tems.

Robert Maçon, l'un de ceux que l'on vient de nommer, étoit seigneur de Treves en Anjou; il fut d'abord chancelier de la reine Isabeau de Baviere, ce qui est justifié par des lettres de Charles VI. de l'an 1415, par lesquelles il commet le comte de Vendôme, & Robert le Maçon qu'il appelle chancelier de la reine sa compagne, pour se transporter à Angers, & faire jurer la paix aux Anglois. Il fit en 1418 la fonction de chancelier de France sous les ordres du dauphin Charles, pour lors lieutenant général du roi.

Le registre du parlement du 22 Mai 1413, parlant de Bonne d'Armaignac, femme du sieur de Montauban, l'appelle cousine & chanceliere de la reine; ce qui confirme encore qu'elle avoit un chancelier.

Enguerrand de Monstrelet rapporte, dans le chap. lx. de son premier volume, qu'il fut ordonné par le conseil de la reine & du duc de Bourgogne (c'étoit toûjours du tems de la même Isabeau de Baviere femme de Charles VI. en 1417) que Me Philippe de Morvilliers iroit en la ville d'Amiens accompagné d'aucuns notables clercs, avec un greffier juré, pour y tenir de par la reine une cour souveraine de justice, au lieu de celle du parlement de Paris; & afin qu'il ne fût pas besoin de se pourvoir en la chancellerie du roi, pour impétrer des mandemens, ou pour d'autres causes qui pussent intervenir ès bailliages d'Amiens, Vermandois, Tournai, & sénéchaussée de Ponthieu, il fut donné un sceau audit Morvilliers où étoit gravée l'image de la reine, étant droite, ayant les deux bras tendus vers la terre; & au côté droit étoit un écu des armes de France & de Baviere, & à l'entour du scel étoit écrit: c'est le scel des causes, souverainetés & appellations pour le roi; qu'on scelleroit de ce scel en cire rouge, & que les lettres & mandemens se feroient au nom de la reine, en cette forme: Isabelle, par la grace de Dieu, reine de France, ayant pour l'occupation de monseigneur le roile gouvernement & administration de ce royaume, pax l'octroi irrévocable à nous sur ce fait par mondit seigneur & son conseil. Il fut aussi ordonné un autre chancelier outre la riviere de Seine, pour ceux qui tenoient le parti de la reine & du duc de Bourgogne.

Du tems de M. le marquis de Breteuil, commandeur des ordres du Roi, & ministre & secrétaire d'état au département de la guerre, qui fut chancelier de la Reine depuis le 18 Mai 1725, jusqu'à son décès arrivé le 7 Janvier 1743, on se servoit de cire jaune pour le sceau de la reine, quoique l'ancien usage cût toûjours été de sceller de ce sceau en cire rouge. M. le comte de S. Florentin, commandeur des ordres du Roi, ministre & secrétaire d'état, qui a succédé à M. de Breteuil en la dignité & office de chancelier de la Reine, qu'il possede encore actuellement, a rétabli l'ancien usage de sceller en cire rouge.

La reine de Navarre avoit aussi son chancelier. François Olivier qui fut chancelier de France, avoit été auparavant chancelier & chef du conseil de Marguerite de Valois, reine de Navarre, soeur de François I.

Guy du Faur seigneur de Pibrac, président au mortier, fut chancelier de Marguerite de France, soeur du roi Henri III. & alors reine de Navarre. Il mourut le 12 Mai 1584.

Jean Berthier, évêque de Rieux, succéda au sieur de Pibrac en cette charge, qui devint éncore plus relevée en 1589, lorsque Marguerite devint reine de France. Le mariage de celle - ci ayant été dissous en 1599, l'évêque de Rieux continua d'être le chancelier de la reine Marguerite. Il logeoit au cloître Notre - Dame en 1605; & la reine Marguerite ayant eu alors la permission de revenir à paris, elle alla d'abord descendre chez son chancelier, & ce fut là que la ville vint la saluer. Voyez du Tillet, des rangs des grands de France; Bouchel, bibliotheque du droit François, au mot chancelier; Sauval, antiquités de Paris, tome II. p. 151.

Chanceliers du roi, (Page 3:105)

Chanceliers du roi, étoient des notaires ou secrétaires du roi, que l'on appelloit ainsi sous la premiere race; c'étoient eux qui écrivoient les chartes & lettres des rois, qui étoient ensuite scellées par le grand référendaire, dont l'office revenoit à celui de chancelier de France. Il est parlé de ces chanceliers royaux dès le tems de Clotaire I. par Grégoire de Tours, lequel en parlant d'un certain Claude, dit qu'il étoit quidam ex cancellariis regalibus. Sous Thierri I. ces mêmes secrétaires sont nommés notarii, regis notarii. Sous Chilpéric I. un de ses secrétaires se qualisie palatinus scriptor. Ces chanceliers ou secrétaires signoient quelquefois ad vicem, c'est - à - dire en l'absence du référendaire. Sous la seconde race de nos rois, celui qui faisoit la fonction de référendaire fut appellé archichancelier, grand chancelier, souverain chancelier, ou archinotaire, parce qu'il étoit préposé sur les chanceliers particuliers, ou notaires secrétaires du roi. Du tems de Charles le Chauve, les notaires du roi se qualifioient quelquefois cancellarii regia dignitatis. Il y avoit encore de ces chanceliers particuliers sous Hugues Capet en 987, suivant un titre de l'abbaye de Corbie, à la fin duquel est dit, ego Reginoldus, cancellarius ad vicem summi cancellarii, recognovi ac subterfirmavi. Depuis Baudouin, qui exerça l'office de chancelier les dernieres années du regne de Robert, le titre de chancelier demeura réservé au chancelier de France; & ceux que l'on appelloit auparavant chanceliers du roi, ne surent plus nommés que notaires ou secrétaires du roi. Voyez Tessereau, hist. de la chancellerie.

Chanceliers, (Page 3:105)

Chanceliers, chez les Romains du tems des empereurs, étoient des officiers subalternes qui se tenoient dans une enceinte fermée de grilles & de barreaux appellés en latin cancelli, pour copier les sentences des juges & les autres actes judiciaires: ils étoient à - peu - pres comme nos greffiers ou commis du greffe. On les payoit par rôles d'écriture, comme l'a remarqué le docte Saumaise, sur un passage d'une loi des Lombards: volumus ut nullus cancellarius pro ullo judicio aut scripto aliquid ampliùs accipere audeat, nisi dimidiam libram argenti de majoribus scriptis, de minoribus autem infrà dimidiam libram. Cet emploi étoit alors peu considérable, puisque Vopiscus dit que Carin fit une chose honteuse, en nommant un de ces chanceliers gouverneur de Rome: prfectum urbi unum è cancellariis suis fecit; quo fdius nec cogitari potuit aliquid, nec dici.

Next page

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.