"96"> principal juge de la licence; que les docteurs - régens en Medecine feront apporter les rôles particuliers des licentiandes, qu'ils les mettront au chapeau en la maniere accoûtumée, & préteront serment entre les mains du chancelier, qu'ils ont fait ces rôles selon Dieu & en leur conscience, n'ayant égard qu'à la doctrine, & sans aucunes brigues ni stipulations; que ce serment fait, les rôles seront tirés du chapeau en présence du chancelier; que de ces rôles particuliers sera fait le rôle général, auquel seront mis les licentiandes en leur ordre à la pluralité des voix des docteurs; qu'en cas de partage des suffrages, le droit de gratifier appartiendra au chancelier, qui pourra préférer celui des licentiandes qu'il jugera à propos, comme il peut faire en la faculté de Théologie: que si au jour assigné le chancelier a quelque empêchement légitime, ou est hors de Paris, on sera tenu de l'attendre trois jours; passé lequel tems, la faculté pourra faire son rôle commun selon l'ancienne coûtume; & la cour fit défenses, tant aux chanceliers qu'aux docteurs, de rien prendre ni exiger etiam ab ultro offerentibus.

Pour ce qui est de la faculté de Droit civil & canon, dans laquelle il donnoit aussi la bénédiction de licence & le bonnet de docteur, comme il n'y a point de cours de licence dans cette faculté, & qu'il étoit incommode de venir présenter au chancelier chaque licentié l'un après l'autre; par un ancien accord fait entre le chancelier & la faculté de Droit, le chancelier a donné à la faculté le pouvoir de conférer en son lieu & place le degré de licence & le doctorat, en reconnoissance dequoi, le questeur de la faculté paye au chancelier deux livres pour chaque licentié.

Le chancelier de Notre - Dame joüit encore de plusieurs autres droits, dont nous remarquerons ici les plus considérables.

Il a droit de visite dans les colléges de Sainte - Barbe, Cambrai, Bourgogne, Boissi, & Autun, concurremment avec l'université; mais il fait sa visite séparément.

Il a en outre l'inspection sur toutes les principalités, chapelles, bourses, & régences des colléges, moeurs & disciplines scholastiques, & tout ce qui en dépend: il a la disposition des places de tous les colléges; & s'il s'éleve des contestations à ce sujet, elles sont dévolues à sa jurisdiction contentieuse. Il peut rendre des sentences & ordonnances; il peut même en procédant à la réformation d'un collége, informer & decreter.

Suivant un reglement fait par le parlement le 6 Août 1538, l'élection du recteur de l'université doit être faite par le chancelier de Notre - Dame & les docteurs régens, en présence de deux de Messieurs.

Il a droit d'indult, de joyeux avénement, & de serment de fidélité: il est de plus un des exécuteurs de l'indult.

Il ne peut point donner d'absolutions ad cautelam, ni de provisions au refus de l'ordinaire; l'usage est de renv l'impétrant au supérieur du collateur ordinaire: mais s'il n'en a point dans le royaume, ou qu'il soit dans un pays fort éloigné, ou qu'il y ait quelque autre motif légitime pour ne pas renvoyer devant lui, on renvoie ordinairement devant le chancelier de l'université, pour obtenir de lui des provisions.

Mais en matiere de joyeux avenement & de serment de fidélité, il a seul le droit de donner des provisions au refus des ordinaires, dans toute l'étendue du royaume.

Il a un sous - chancelier. Voyez cap. prasentata extra de testib, specul. tit. de probat. fol. 106. n°. 14. Aufrerius, in quasi. Tholes. 13. Tr. de academiâ Parisiensi, aut Claud. Hemerao, de cancellario Parisiensi, & ejus offic. au Rob. de Sorbonâ, aconemo panitentiarum D. Ludov. Franc. reg. Tractat. de conscientid, tom. VI Bibliot. sanct. patrum. Du Boulay, hist. de l'université. Bouchel, bibliot. du Droit François, aux mots Chancelier, Abus, Université; & dans son recueil de plaidoyers & arrêts notables, les plaidoyers & arréts touchant la confirmation des droits du chancelier de l'université de Paris, le 20 Mai 1545. Le recueil de Decombes, greffier de l'official. part. II. ch. vj. pag. 318 Journal des audiences, tom. I. ch. xcjx. & tom. VI. liv. V. ch. xxvij. Les mém. du clergé, édit. de 1716, tom. I. pag. 929. Plaidoyers & arrêts notables, imprimés en 1645. Bardet, tom. II. liv. I. chap. iij. Fuet, des mat. bénéf. liv. IV. ch. x.

Chancelier de l'eglise de sainte Génevieve et de l'Université, (Page 3:96)

Chancelier de l'eglise de sainte Génevieve et de l'Université, est un chanoine régulier de l'abbaye royale de sainte Génevieve de Paris, qui donne dans la faculté des arts la benédiction de licence de l'autorité apostolique, & le pouvoir d'enseigner à Paris & par - tout ailleurs.

L'institution de cet office de chancelier est fort ancienne; elle tire son origine des écoles publiques qui se tenoient à Paris dès le commencement de la troisieme race, sur la montagne & proche l'église de sainte Génevieve, appellée alors l'église de S. Pierre & de S. Paul.

le regne de Louis VII. on substitua aux cha<-> séculiers, qui desservoient alors l'église de S. Pierre & S. Paul, douze chanoines tirés de l'abbaye de S. Victor, qui étoit alors une école célebre. Et Philippe Auguste ayant en 1190 fait commencer une nouvelle clôture de murailles autour de la ville de Paris, l'église de S. Pierre & S. Paul s'y trouva renfermée. Et Pasquier, dans ses recherches de la France, dit que quelque tems après on donna à cette église un chancelier, comme étant une nouvelle peuplade de celle de S. Victor, laquelle pourtant ne fut point honorée de cette dignité, parce qu'elle se trouva hors la nouvelle enceinte.

Cette création, dit Pasquier, causa de la jalousie entre le chancelier de l'église de Paris & celui de l'église de S. Pierre & S. ul; le premier ne voulant point avoir de compagnon, & l'autre ne voulant point avoir de supérieur.

Les écoles qui se tenoient sous l'autorité de l'abbé de sainte Génevieve s'étant multipliées par la permission du chapitre de cette église, son chancelier fut chargé de faire observer les ordonnances du chapitre, & d'expédier ses lettres de permission pour enseigner. Il avoit l'intendance sur les écoles, examinoit ceux qui se présentoient pour professer, & ensuite leur donnoit le pouvoir d'enseigner.

Lorsque les différentes écoles de Paris commencerent à former un corps sous le nom d'université, ce qui ne commença qu'en 1200, le chancelier de l'église de sainte Genevieve prit aussi le titre de chancelier de l'université, & en fit seul les fonctions jusqu'au tems de Benoît XI. comme l'observe André Duchesne.

Ce que dit cet auteur est justifié par la célebre dispute qui s'éleva en 1240 entre le chancelier de sainte Génevieve & celui de Notre - Dame. Les écoles de Théologie de Notre - Dame n'étant pas alors de l'université, le chancelier de cette église no devoit point étendre sa jurisdiction au - de - là du cloître de son chapitre, où étoient ces écoles de Théologie de l'éveque de Paris, Il entreprit néanmoins d'étendre son autorité sur les écoles de l'université, lesquelles étant toutes en - de - çà du petit pont, étoient appellées les écoles de la montagne. L'abbé & le chancelier de sainte Génevieve porterent au pape Grégoire IX. leurs plaintes de cette entreprise; & ce pape, par deux bulles expresses de 1227, maintint la jurisdiction de l'abbé & du chancelier de sainte Genevieve sur toutes les facultés, & défendit au chancelier de Notre - Dame de les troubler dans cette jurisdiction & [p. 97] dans leurs fonctions: il ajoûte que personne n'a droit d'enseigner dans le territoire de sainte Génevieve sans la permission de l'abbé.

Les prérogatives de l'abbé & du chancelier de sainte Génevieve furent encore confirmées par la bulle d'Alexandre IV. qui défend au chancelier de sainte Génevieve de donner le pouvoir d'enseigner dans aucune faculté à aucun licentié, qu'il n'ait juré d'observer les statuts faits par les papes. Ce qui fait voir que le chancelier de sainte Génevieve étoit alors regardé comme ayant la principale autorité dans l'université, puisque les papes lui adressoient les bulles & les ordonnances qui concernoient l'université. C'est à lui qu'<-> Alexandre IV. adresse une bulle, par laquelle il enjoint l'observation des réglemens qu'il avoit faits pour rétablir le bon ordre dans l'université de Paris.

Grégoire X. en 1271 délégua l'abbé de S. Jean des Vignes & l'archidiacre de Soissons, pour regler les différens des deux chanceliers.

Le chancelier de sainte Génevieve fut le seul chancelier de l'université jusqu'en 1334, que Benoît XI. àyant uni l'école de Théologie de l'évêque de Paris à l'université dont jusqu'alors elle n'étoit point membre, le chancelier de l'église de Paris reçut alors le pouvoir de donner la benédiction de licence de l'autorité du saint siége, de même que celui de sainte Génevieve, & prit aussi depuis ce tems le titre de chancelier de l'université concurremment avec celui de sainte Génevieve.

Alors le chancelier de l'église de Paris donnoit la benédiction aux licentiés des écoles de sainte Génevieve, & le chancelier de sainte Génevieve donnoit la benédiction aux licentiés des écoles dépendantes de l'évêque de Paris. Ensuite on eut le choix de s'adresser à l'un ou à l'autre; mais par succession de tems l'usage a introduit que le chancelier de sainte Génevieve ne donne plus la benédiction de licence que dans la faculté des arts; c'est pourquoi on l'appelle quelquefois chancelier des arts, quoiqu'il ne soit pas le seul qui donne la benédiction de licence dans cette faculté.

Dans le xij. & le xiij. siecle jusqu'en 1230, le chancelier de sainte Génevieve recevoit sans le concours d'aucun examinateur les candidats qui se présentoient pour être membres de l'université. Ce fait est appuyé sur l'autorité d'Alexandre III. au titre de magistris, & sur le témoignage d'Etienne, évêque de Tournai, épître 133.

En 1289, le pape Nicolas III. accorda à l'université de Paris, que tous ceux qui auroient été licentiés par les chanceliers dans les facultés de Théologie, de Droit canon, ou des Arts, pourroient enseigner par - tout ailleurs dans les autres universités, sans avoir besoin d'autre examen ni approbation, & qu'ils y seroient reçus sur le pié de docteurs. Voyez du Boulay dans son second tome de l'histoire latine de l'univ. de Paris, p. 449.

Depuis le xiij. siecle, pour s'assûrer de la capacité des récipiendaires, le chancelier de sainte Génevieve a bien voulu, à la requisition de l'université, choisir quatre examinateurs, un de chaque nation, lesquels conjointement avec lui examinent les candidats avant que de leur accorder la licence.

L'université ayant contesté au chancelier de sainte Génevieve le droit de choisir des examinateurs, l'affaire fut portée au conseil du roi Charles VI. lequel par arrêt de 1381 confirma le chancelier de sainte Génevieve dans le droit & possession où il étoit, & où il est encore, de choisir chaque année quatre examinateurs, un de chaque nation, droit qu'il exerce aujourd'hui, & reconnu par l'université.

Par une transaction passée entre les chanceliers de Notre - Dame & de sainte Génevieve, homologuée par arrêt du mois de Mars 1687, les deux chanceliers ont fait deux lots de tous les colléges de l'université de Paris; ils sont convenus que les écoliers des colléges iroient, savoir ceux du premier lot, pendant deux ans, se présenter au chancelier de Notre - Dame pour être examinés & recevoir le bonnet de maîtreès - arts; & ceux des colléges du second lot, au chancelier de sainte Génevieve; qu'aprés les deux ans, les écoliers du premier lot se présenteroient à sainte Génevieve, & ceux du second lot à Notre - Dame, & ainsi alternativement de deux en deux ans; ce qui s'est toûjours pratiqué depuis sans aucune difficulté.

Voici l'ordre & la maniere dont les chanceliers de Notre - Dame & de sainte Génevieve ont coûtume de procéder aujourd'hui dans l'exercice de leurs fonctions.

Lorsque les candidats se présentent à l'examen d'un des chanceliers, le bedeau de la nation des candidats lui remet le certificat de leur cours entier de philosophie, signé de leur professeur, avec les attestations du principal du collége où ils ont étudié, du greffier de l'université, du recteur, auquel ils ont prêté serment, & l'acte de leur promotion au degré de baccalaureat ès arts. Le chancelier les examine avec ses quatre examinateurs. Quand ils ont été reçûs à la pluralité des suffrages, il leur fait prêter les sermens accoûtumés, dont le premier & le principal est d'observer fidélement les statuts de l'université; après quoi il leur confere ce que l'on appelloit autrefois le degré de licence dans la faculté des arts, en leur donnant, au nom & de l'autorité du pape, la benédiction apostolique, & il couronne le nouveau maître - ès - arts par l'imposition du bonnet.

Un bachelier ès arts d'un lot ne peut s'adresser au chancelier qui actuellement l'autre lot, sans un lices de l'autre.

Il y a bourse commune entre les deux chanceliers pour les droits de réception des maîtres - ès - arts.

En 1668, le P. Lallemant, chancelier de l'abbaye de sainte Génevieve, obtint du cardinal de Vendôme légat en France, un acte en forme qui confirme le chancelier de sainte Génevieve dans les droits qu'il pré, tend avoir été accordés par les souverains pontifes aux chanceliers ses prédécesseurs, de nommer aux bourses & aux régences des colléges, lorsque les nominations sont nulles, & qu'elles ne sont pas conformes aux statuts de l'université. On voit dans cet acte beaucoup d'autres prérogatives prétendues par le chancelier de sainte Génevieve, & confirmées par le cardinal légat, que le chancelier ne fait pas valoir.

Le chancelier de sainte Génevieve prête serment dans l'assemblée générale de l'université.

Suivant l'article 27 des statuts de l'université de Paris, le chancelier de sainte Génevieve doit être maîtreès - arts; ou s'il n'est pas de cette qualité, il est tenu d'élire un soûchancelier qui soit maître, c'est - à - dire docteur en Théologie. Les chanceliers sont dans l'usage de choisir toûjours un docteur en Théologie. Voyez la bibliotheque canonique & celle de droit François de Bouchel, au mot chancelier.

Chancelier de l'Église Romaine, (Page 3:97)

Chancelier de l'Église Romaine, étoit un ecclésiastique qui avoit la garde du sceau de cette église, dont il scelloit les actes qui en étoient émanés; c'étoit le chef des notaires ou scribes.

Quelques auteurs prétendent que la chancellerie de l'église romaine ne fut établie qu'après Innocent III. qui siégeoit vers la fin du xij. siecle; mais cet office paroît beaucoup plus ancien, puisque dans le sixieme concile oecuménique tenu en 680, il est parlé d'Etienne, diacre & chancelier. Sigebert fait mention de Jean, chancelier de l'église Romaine, qui fut depuis élevé à la papauté sous le nom de Gelase II. & succéda en 1118 au pape Paschal II. Quelques-uns le nomment cancellarius ecclesi; sur son épitaphe il est dit qu'il avoit été cancellarius urbis. S. Ber<pb->

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