CEDULE (Page 2:797)

CEDULE, s. f. (Jurisprud.) signifie en général toute sorte d'actes ou d'obligations faites sous signature privée, & même les brevets d'actes passés par devant notaires, qu'on garde pardevers soi.

Cedule (Page 2:797)

Cedule évocatoire. Voyez Évocatoire. (H)

Cedule (Page 2:797)

Cedule, s. f. (Commerce.) parmi les marchands, banquiers, négocians, signifie souvent le morcean de papier sur lequel ils écrivent leurs promesses, lettres de change, billets payables au porteur, rescriptions & autres engagemens semblables qu'ils prennent entr'eux par actes sous seing privé, pour le fait de leur négoce, & particulierement pour le payement de l'argent. Ils appellent aussi porte - cedule, le porte - feuille dans lequel ils renferment ces sortes de papiers. Diction. de Commerce.

Cedules (Page 2:797)

Cedules détachées, est le nom qu'on donne en Hollande, dans le bureau du convoi & licenten, aux expéditions qu'on délivre aux marchands pour justifier du contenu aux déclarations qu'ils ont faites de leurs marchandises, ou du payement des droits. C'est sur ces cedules, que les commis aux recherches doivent faire leurs visites. Idem, ibid.

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