ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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CEDANT (Page 2:796)

CEDANT, adj. pris subst. dans le Commerce, celui qui cede, qui transporte quelque somme, quelque droit, quelque effet à un autre.

Un cédant peut quelquefois, & suivant ses conventions, céder sans garantie; cependant il est toûjours garant de ses faits, c'est - à - dire que la chose cédée existe, qu'elle lui appartienne, ou du moins qu'il ait été en droit d'en disposer.

Appeller un cédant en garantie, c'est l'assigner pardevant les juges pour se voir condamner à garantir ce qu'il a cédé, conformément aux clauses de son acte de cession. Dictionn. de Comm. (G)

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