CAUTION (Page 2:793)

CAUTION, s. f. en Droit, sûreté que l'on donne pour l'exécution de quelque engagement: en ce sens il est synonyme à cautionnement. Voyez Cautionnement.

Caution signifie aussi la personne même qui cautionne; & en ce second sens, il est synonyme à pleige, qui est moins usité. Voyez Pleige.

Par l'ancien droit Romain, le créancier pouvoit s'adresser directement à la caution, & lui faire payer le total de la dette, sans être obligé à faire aucunes poursuites contre le débiteur; & s'il y avoit plusieurs cautions, elles étoient toutes obligées solidairement. Mais l'empereur Adrien leur accorda premierement le bénéfice de division, & dans la suite Justinien leur accorda celui d'ordre ou de discussion. Voyez Division & Discussion.

La caution ne peut pas être obligée à plus que le principal obligé ou débiteur: mais elle peut être obligée plus étroitement; ainsi l'obligation de la caution subsiste, quoique celle du principal obligé mineur soit éteinte par la restitution en entier. De même la caution peut hypothéquer ses immeubles, quoique le débiteur n'ait pas obligé les siens.

Les cautions entr'elles, n'ont aucune action l'une contre l'autre; de sorte que s'il y avoit plusieurs cautions, & que l'une en conséquence de l'insolvabilité du débiteur paye le tout, la caution qui a été obligéé de payer n'a aucun recours contre les autres, si elle n'a pas eu la précaution d'obliger le créancier à lui céder ses droits, ce que les cautions n'ont pas [p. 794] contracté l'une avec l'autre, mais seulement avec le principal débiteur.

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Caution judiciaire. Voyez Judiciaire.

Caution (Page 2:794)

Caution juratoire. Voyez Juratoire. (H)

Caution (Page 2:794)

Caution bourgeoise; répondant qui a son domicile, qui est établi, qui a des biens apparens dans un lieu, dans une ville.

Caution (Page 2:794)

Caution banale, se dit au contraire d'un homme sans bien, qui, n'ayant rien à perdre, est toûjours prêt à cautionner telles personnes qui se présentent, & pour telles sommes qu'on veut.

Il y a une espece de caution de cette sorte aux consuls de la ville de Paris, qui, pour une somme très modique, s'oblige pour l'exécution de toutes les sentences qui portent cette clause si ordinaire, en donnant caution. Dictionnaire du Commerce, tom. II. pag. 136. (G)

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