ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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CARBONIEN (Page 2:674)

CARBONIEN (l'édit), Hist. anc. edictum Carbonianum; étoit dans l'origine un décret du Préteur Cn. Carbo, lequel fut dans la suite adopté par les empereurs; qui portoit que dans le cas où on disputoit à un impubere sa qualité de fils & celle d'héritier tout ensemble, la question d'état devoit être remise après sa puberté, & celle concernant l'hérédité devoit être jugée sans délai; & au cas qu'il y eût lieu, la succession adjugée provisoirement à l'impubere, sauf l'examen de la question d'état après la puberté.

Or il falloit, pour qu'il y eût lieu au bénéfice de l'édit Carbonien, 1°. qu'il s'agît des biens paternels & non pas des maternels: 2°. que la question d'état & celle sur l'hérédité fussent mues toutes deux: 3°. & enfin que l'impubere n'eût été ni institué ni deshérité. (H)

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