CONSTITUTION dotale (Page 17:765)

CONSTITUTION dotale, (Jurisprud.) est la même chose que constitution de dot. Voyez Constitution de dot & Dot. (A)

Constitutions (Page 17:765)

Constitutions de Catalogne, sont un corps de Droit formé pour ce pays; elles sont composées des anciens usages de Catalogne, des lois accordées aux Etats - Généraux, soit par les rois d'Espagne, soit par les princés particuliers que la Catalogne a eus pendant un tems, & des pragmatiques que les souverains de Catalogne avoient faites de leur propre mouvement pour cette province; le texte de ces constitutions est redigé en catalan. Il y en a eu deux compilations différentes, une premiere faite en 1585, imprimée à Barcelone en 1588, en 1 vol. in - fol. intitulé, constitutions y altres drets de Cathalungâ compilats en virtut del, cap. de cort. xxiv. de las corts par la S. C. y reyal magestat del rey don Philippe notre senior celebrada en la ville de Montso any 1585; l'autre compilation faite en 1599, aussi imprimée à Barcelone en 1603, vol. in - fol. petit format, est intitulée, constitut ons festes per las magestat del rey don Phelip segon, rey de Castilla, de Arago, & en la primera cort, celebrada als cathalans en la cinta de Barcelona, en lo monastit de S. Francesch en lo any 1599. Ces constitutions sont aussi observées dans le comté de Roussillon, où elles ont été introduites dans le tems que cette province faisoit partie de la Catalogne; ces lois, ainsi que le Droit romain, tant canonique que civil. furent indiquées à cette province par Louis XIV. après qu'il l'eut réunie à la France, par les art. 42. & 43, du traité fait aux Pyrenées, entre les couronnes de France & d'Espagne, le 7 Novembre 1659. (A)

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