BUREAU (Page 2:465)

BUREAU, (en termes d'Aides ou de Finances) est le lieu où se font les recettes ou les payemens.

Bureau (Page 2:465)

Bureau, (an termes de Palais) est la table sur laquelle sont posées les pieces d'un procès par écrit, par le conseiller qui le rapporte. V. Rapporteur.

Ce terme se dit aussi de l'assemblée ou séance des commissaires nommés pour l'instruction & le jugement d'ur ffaire. Voyez Commission.

C'est aussn terme propre pour désigner plusieurs jurisdictions ordinaires; ainsi l'on dit, bu eau des finances. Voyez l'article suivant.

On appelle aussi bureau de la ville, la jurisdiction du prevôt des marchands & des échevins. (H)

Bureau des Finances (Page 2:465)

Bureau des Finances, (Jurisprudence) c'est la jurisdiction des thrésoriers de France, généraux des finances, & grands voyers. Ces officiers, qui sont de très - ancienne création, ont souvent varié pour le nombre; en 1310, il n'y avoit qu'un seul thrésorier de France; en 1577, on en établit trois dans chaque généralité, & on réunit à leurs charges celles de généraux des finances; ce qui fit le nombre de cinq en chaque généralité: ils furent considérablement augmentés par la suite. Louis XIII. en l'année 1626, réunit à leurs charges, chacuns dans leurs généralités, l'office de grand voyer, qui avoit été créé en faveur de Maximilien de Béthune, marquis de Rôni. En 1693, Louis XIV. supprima la chambre du thrésor, & incorpora cette jurisdiction à la leur. On voit par - là que ce tribunal a changé de face bien des fois, & qu'il feroit trop long & trop difficile de suivre dans ces différentes époques, l'étendue de ses fonctions & de son pouvoir, les matieres de sa compétence & la forme de ses jugemens. Voyez pour cela, Géneral des Finances, Thrésorier de France, Chambre du Domaine & Thrésor, Voyer, Voyerie, Commissaire de la Voyerie.

Les membres de cette compagnie joüissent des plus beaux priviléges; ils sont du corps des cours supé<cb-> rieures dans lesquelles ils ont ordinairement séance avec les conseillers, & voix délibérative, dans le cas d'affaires importantes & où l'intérêt public exige leur présence. Ils sont commensaux de la maison du Roi, & en cette qualité joüissent de toutes les prérogatives des officiers de sa Majesté. Ils ont la noblesse héréditaire, l'exemption des droits seigneuriaux dans la mouvance du Roi, &c. ainsi que les officiers des parlemens, chambres des comptes, & autres compagnies supérieures.

Aujourd'hui le bureau des finances de Paris est composé d'un premier & d'un second président en titre d'office, de quatre présidens d'ancienneté, & de 30 autres thrésoriers de France, d'un avocat du roi, & d'un procureur du roi qualifié même dans quelques édits & lettres - patentes, de procureur genéral, pour le service du bureau & de la chambre des finances; pareillement d'un avocat & d'un procureur du roi, pour le service de la chambre du domaine: outre cela il y a quatre commissaires généraux de la voyerie, des greffiers & des huissiers.

L'édit déjà cité, de 1693, établit ainsi l'ordre qui doit être observé dans ce tribunal: « Voulons qu'il y soit établi deux chambres, dans l'une desquelles se jugeront les affaires concernant nos finances, voyerie, & autres qui ont été jusqu'à présent de la compétence de nosdits thrésoriers de France; & dans l'autre toutes les affaires concernant nos domaines de l'étendue de notre généralité de Paris, l'enregistrement & exécution des brevets & lettres de dons par nous accordés, ensemble des lettres de naturalite & de légitimation, & autres affaires qui ont été jusqu'à présent de la compétence de notredite chambre du thrésor. Et seront lesdites deux chambres remplies de nombre égal desdits trésoriers de France, lesquels y serviront alternativement & par semestre; & seront présidées, l'une par le premier, & l'autre par le second président, &c. . . . . Entendons que tous les brevets de dons qui seront par nous accordés de nos droits d'aubaine, bâtardise, deshérence, confiscation, droits seigneuriaux, & autres casuels dépendans de notre domaine, & lettres - patentes expédiées sur iceux, ensemble toutes lettres - patentes de naturalité & légitimation, soient à l'avenir enregistrées en ladite chambre destinée aux affaires de notre domaine. . . . . . Et à l'égard des lettres de noblesse, érections, & autres semblables, l'enregistrement en sera fait en la chambre destinée pour les affaires de la compétence ordinaire de notredit bureau, à laquelle appartiendra pareillement la réception de tous les officiers d'élections, greniers à sel, receveurs généraux des finances, & receveurs des tailles & autres officiers de l'étendue de notredite généralité, qui ont coûtume de se faire recevoir en notredit bureau. . . . . . Voulons que tous nosdits thrésoriers de France soient à l'avenir reçûs en notre chambre des comptes ainsi qu'ils ont accoûtumé; & à l'égard des deux présidens & de nos avocats & procureurs, ils seront tenus en outre de se faire recevoir en la grand - chambre de notre parlement de Paris ».

Outre ces fonctions des thrésoriers de France, dont parle l'édit que nous venons de rapporter, ils connoissent de ce qui concerne les bâtimens & réparations du Palais à Paris, & des jurisdictions royales. La levée des tailles doit être faite en vertu de lettres patentes à eux adressantes, après qu'ils ont donné au Roi en son conseil, le département qu'ils en ont fait sur les élections, en conséquence du brevet que sa Majesté leur envoye tous les ans à cet effet. Comme grands voyers, les ponts & chaussées, pavé, & autres ouvrages publics sont du ressort de leur jurisdiction. Il y a pour ces derniers objets qui deman<pb-> [p. 466] dent un soin vigilant & une prompté exécution, des commissions du conseil toûjours remplies par des officiers de la compage, qui sont chargés de se donner les mouvemens nécessaires, pour y entretenir le bon ordre, & faire ce que le bien public exige. Voyez Ponts & Chaussées, Pavé , &c.

Bureau (Page 2:466)

Bureau de Commerce ou du Commerce, est un bureau composé de huit personnes choisies par sa Majesté, parmi ceux de son conseil, qui ont le plus d'expérience en fait du commerce. Il a été établi par arrêt du 22 Juin 1722, à la place du conseil de commerce.

C'est à cè bureau que sont discutées & examinées toutes les propositions & mémoires qui y sont présentés; ensemble les affaires & difficultés qui surviennent concernant le commerce, tant de terre que de mer, au dedans & au dehors du royaume, & ce qui regarde les fabriques & manufactures. Les intendans du commerce, ainsi que le lieutenant général de police, & les députés du commerce, & quelques fermiers généraux, assistent au bureau du commerce qui se tient tous les jeüdis. Voyez Conseil du Commerce.

Bureau (Page 2:466)

Bureau, se dit du lieu où les marchands s'assemblent pour traiter & délibérer sur les affaires qui regardent leur corps. A Paris, chacun des six corps de marchands a son bure particulier: mais c'est dans celui de la Draperie, comme le premier corps, que se tiennent les assemblées générales des six corps.

Bureau (Page 2:466)

Bureau, se dit encore d'un endroit établi pour la vente & le débit de certaines marchandises de manufacture particuliere, comme le bureau des cuirs de Hongrie, le bureau des maroquins, &c. Les corroyeurs, tanneurs, mégissiers, cordonniers, appellent petit bureau, le bureau des vendeurs de cuir.

Bureau (Page 2:466)

Bureau, se dit aussi des lieux destinés pour la perception des droits établis sur les marchandises, pour l'entrée & la sortie du royaume, & les provinces réputées étrangeres. On dit le bureau de la douanne de Paris, le bureau des traites d'Ingrande, le bureau de la romaine de Rouen, le bureau de la connétablie ou comptabie de Bordeaux, &c. Il y a des bureaux généraux, des buraux particuliers, des bureaux de recette, des bureaux de conserve, &c.

Bureau (Page 2:466)

Bureau de la banque royale, c'étoit le nom que l'on donnoit en France à tous les lieux dans lesquels se faisoient en 1719 & 1720, les diverses opérations de cette banque. Outre le bureau de Paris, qui étoit le principal de tous, & qui occupoit le palais Mazarin, l'hôtel de Nevers, &c. cette banque avoit encore ses bureaux dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels de monnoie. Voyez Banque royale.

Bureau (Page 2:466)

Bureau des congés. Voyez Congé.

Bureau (Page 2:466)

Bureau des chartrons. Voyez Chartrons. (G)

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