ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Testament (Page 16:192)

Testament apud acta, c'est - à - dire fait devant le juge du lieu, ou devant quelqu'un des officiers municipaux; cette forme de tester qui étoit usitée chez les Romains, suivant la loi 19. cod. de testam. est encore reçue à Toulouse, & dans plusieurs coûtumes, entre autres celles de Vermandois, art. 58. & Péronne, art. 162. mais ces coutumes exigent deux témoins que le droit romain ne demande pas. Par l'art. 24. de la nouvelle ordonnance des testamens, sa majesté déclare qu'elle n'entend point déroger aux coutumes & usages des pays où les officiers de justice, y compris les greffiers municipaux, sont mis au nombre des personnes publiques qui peuvent recevoir des testamens ou autres dispositions à cause de mort, ce qui aura lieu, est - il dit, de même dans les provinces régies par le droit écrit où le même usage seroit établi. Voyez Turgot, des testamens, tom. I. pag. 48.

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