ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous subarticle

Testament rustique (Page 16:195)

Testament rustique, est celui qui est fait à la campagne; chez les Romains les personnes rustiques n'étoient pas astreintes à toutes les formalités des testamens: au lieu de sept témoins, il suffisoit qu'il y en eût cinq dont un ou deux sussent signer, si on ne pouvoit pas en trouver davantage.

Cette forme de tester étoit autorisée par la loi ab antiquo, cod. de testam. sur laquelle les interpretes ont agité grand nombre de questions, notamment pour savoir si les personnes lettrées, les gentilshommes, bourgeois, ou gens d'affaires, résidant à la campagne, jouissoient de ce privilege, & pour dé erminer les lieux qu'on devoit regarder comme campagne.

La nouvelle ordonnance des testamens a tranché toutes ces questions, en décidant, art. 45, que dans les villes & bourgs fermés, on ne pourra employer que des témoins qui puissent signer, & que dans les autres lieux il faut qu'il y ait au - moins deux témoins qui puissent signer; c'est à quoi se reduit tout le privilege des testamens faits à la campagne.

Next subarticle


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Franšaise (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.