ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous subarticle

Testament nuncupatif (Page 16:194)

Testament nuncupatif, chez les Romains, étoit celui qui étoit fait verbalement en présence de sept témoins; l'écriture n'y étoit pas nécessaire, on en faisoit la preuve par la résomption judiciaire des témoins.

Cette forme de tester s'étoit conservée dans quelques - uns des pays de Droit écrit.

Mais par l'ordonnance des testamens, toute disposition à cause de mort doit être par écrit, quelque modique que soit la somme qui en fasse l'objet.

L'ordonnance confirme seulement les testamens nuncupatifs dans les pays de Droit écrit & autres, où ils sont en usage.

Pour faire un tel testament, il faut le prononcer intelligiblement devant sept témoins, y compris le notaire ou tabellion qui doit écrire les dispositions à mesure qu'elles sont dictées, & ensuite faire lecture du testament & y faire mention de cette lecture; enfin le testament doit être signé par le testateur, le notaire & les témoins; & si le testateur ne fait ou ne peut signer, on en doit faire mention; & s'il étoit aveugle ou n'avoit pas alors l'usage de la vûe, il faut appeller un témoin de plus qui signe avec les autres. Voyez la loi hac consultissima cod. de testam. & l'ordonnance des testamens, article 1. jusques & compris le 7.

Next subarticle


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Franšaise (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.