ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous subarticle

Succession par vente solemnelle (Page 15:600)

Succession par vente solemnelle, étoit un moyen d'acquérir usité chez les Romains, par lequel tous les biens d'un débiteur caché, & qui ne se défendoit pas, ou qui étoit condamné & ne satisfaisoit pas au bout de trente jours, étoient vendus de l'autorité du préteur, & acquis à l'acheteur à condition de satisfaire aux créanciers.

Mais depuis que tous les jugemens furent rendus extraordinaires, on supprima ces sortes de ventes, & il fut permis aux créanciers de posséder les biens de leurs débiteurs, & de les faire vendre de l'autorité du magistrat. Voyez aux Instit. liv. III. le tit. 13. & le mot Créancier, Débiteur, Dette, Gage, Hypotheque .

Next subarticle


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Franšaise (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.