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Un coup - d'oeil rapidement jetté sur les doutes proposés à l'auteur de la théorie de l'impôt, conduira naturellement à l'examen des mots ferme & financier, où l'on retrouve les mêmes principes de la citation entiere desquels l'anonyme s'est servi contre l'ouvrage de M. de M....
Je tombe (p. 38.) sur une observation fausse & perfide: fausse, parce qu'elle donne à une phrase un sens dont elle n'est point susceptible: perfide, parce qu'elle dénonce une expression innocente sous un rapport odieux. M. de M.... a dit: lorsque les peuples reçoivent un chef, soit par élection, soit par droit héréditaire, sur quoi l'on observe avec affectation, que recevoir ne peut s'entendre que de ce qu'on a droit de refuser: or, ajoute - t on, dans un royaume héréditaire, le choix ne dépend pas du peuple. M. de M.... avoit - il laissé la moindre équivoque? En écrivant droit hériditaire, n'établissoit - il pas que le peuple ne pouvoit, ni refuser, ni choisir, puisque son souverain l'étoit de droit?
M. de M.... a témoigné (p. 158. & 161.) ses allarmes sur l'abus qu'on pouvoit faire de la souveraineté; on lui en fait un crime grave (p. 140. des doutes). Eh quoi! cette appréhension contredit - elle la confiance qu'il a dans la bonté paternelle du souverain? Quand on voit la flatterie empressée à empoisonner le coeur des rois; quand on réfléchit sur la facilité & sur le penchant qu'ont tous les hommes à être injustes, dès qu'ils ne sont point arrêtés par le frein de la loi; quand on médité fur les suites de cet abus fatal aux moeurs qu'il corrompt, à la liberté qu'il enleve & à l'humanité qu'il dégrade, le vrai citoy en peutil trop multiplier les avis, les prieres, les images & tous les ressorts de cette éloquence qui maîtrise l'ame?
L'anonyme veut démontrer à M. de M...(p. 70.) que le premier objet du contrôle des actes, est d'en constater la date & d'en assurer l'authenticité, & que le droit qu'on a joint à la formalité, n'en change point la véritable destination. L'anonyme s'est trompé: la quotité exorbitante du droit contredit absolument le but du législateur, puisqu'il est de fait que les par<->
(c) L'auteur ne parloit pas sans beaucoup de vraissemblance. Les jésuites existoient encore lorsqu'il écrivoit.
Que veut - on dire par cette sentence énigmatique: l'oisiveté a son utilité, ce qu'elle consomme est son tribut? (p. 166.) Ignore - t - on que quand quelqu'un ne fait rien, un autre meurt de faim dans l'empire? qu'il ne peut y avoir dans un corps politique parfaitement sain, un membre qui reçoive sans donner? que le tribut n'en sauroit être passif? Voilà cependant ce que l'auteur des doutes appelle une vérité qu'il faudroit méditer pour en découvrir d'autres; elles seroient probablement du même genre: on apprendroit, par exemple, que l'oisif est maître de son loisir (p. 168.), ce qui ne laisse pas que de composer un bon fonds pour asseoir un impôt.
On accuse aussi M. de M. de s'interdire les ressources du crédit (p. 170.), & on raisonne à perte de vue d'après cette supposition qui est très - gratuite. L'ami des hommes exclut le crédit, qui ne consiste qu'en expédiens, qui ne vient que des pertes que le roi fait avec certaines compagnies; qui excede le degré fondé sur le revenu général de la nation; qui détruit les arts, l'industrie, le commerce, après avoir anéanti la population & l'agriculture; qui ayant desséché le germe de la prospérité d'un état, le deshonore & l'expose à une révolution funeste; mais il est le partisan de ce crédit, qui naît de la confiance & d'une administration éclairée (théorie de l'impôt, p. 160.), qui est conséquent à ce principe: faites peu d'engagemens, & acquittez - les exactement. En effet, la faculté d'emprunter, qui porte sur l'opinion conçue de l'assurance du payement, constitue l'essence du crédit solide; elle n'entraîne ni la création de nouveaux impôts, ni l'extension des anciens; & voilà celle qu'adopte un ministre intelligent.
M. de M... a parlé de la cession des restes du bail des fermes générales (p. 405, 406, &c. de la théorie de l'impôt); il en sollicite une severe liquidation. Son critique répond à ses plaintes sur ce sujet, en dissertant sur l'abus qu'il y avoit de les comprendre dans des affaires particulieres, comme on faisoit autrefois, au lieu de les réunir à la nouvelle adjudication, comme on fait depuis quelque tems. De ce que [p. 575]
Par une suite des grandes vues de l'anonyme, il ne s'en fie pas à l'intérêt pour éclairer les hommes sur l'espece de culture & de commerce qu'ils doivent choisir; il veut qu'on décide à Paris, si ce sont des oliviers qui conviennent à la Provence & des manufactures de soie à la ville de Lyon.
En voilà assez, & peut - être trop, pour indiquer la maniere du contradicteur de M. de M... Il est tems d'abandonner une critique qui ne respire, ni la chaleur de la bienfaisance, ni le courage de la justice, pour s'attacher à effacer ce que l'Encyclopédie offre de pernicieux sous les deux articles ferme, (finance) & financier.
Observations sur les articles ferme, finance, & financier
de ce Dictionnaire.
Premier principe de M. de Montesquieu.
Observations de M. P* * *. Tout se réduit à savoir, si dans la régie il en coûte moins au peuple que dans la ferme; & si le peuple payant autant d'une façon que de l'autre, le prince reçoit autant des régisseurs que des fermiers. Car s'il arrive dans l'un ou dans l'autre cas (quoique par un inconvénient différent) que le peuple soit surchargé, poursuivi, tourmenté, sans que le souverain reçoive plus dans une hypothèse que dans l'autre; si le régisseur fait perdre par sa négligence, ce que l'on prétend que le fermier gagne par exaction, la ferme & la régie ne seront - elles pas également propres à produire l'avantage de l'état, dès
(d) Un ministre auquel un étranger demanderoit pourquoi il n'y a pas au - moins dans la capitale une salle où l'on puisse représenter convenablement les chef - d'oeuvres du théatre francois, répondroit il en disant qu'autrefois une populace d'importuns se mêloit à un sénat romain, qu'Athalie avoit un panier, & que ces grossieretés ridicules sont abolies?
Quant à l'ordre & à l'économie, ne peut - on pas avec raison imaginer qu'ils sont bien moins observés dans les régies que dans les sermes; puisqu'ils sont confiés; savoir, l'ordre à des gens qui n'ont aucun intérêt de le garder dans la perception, l'économie à ceux qui n'ont aucune raison personnelle d'épargner les frais du recouvrement? C'est une vérité dont l'expérience a fourni plus d'une fois la démonstration.
Réponses. Si de la solution de cette premiere question dépendoit celle de la thèse générale, le principe de M. de Montesquieu auroit bientôt force de loi. Le régime le plus sage ne peut imprimer la perfection à aucun établissement, il ne peut que diminuer à un certain point, le nombre & la grandeur des abus. Laissons donc à la régie & à la ferme ceux dont elles sont susceptibles, & nous serons convaincus que le peuple paye plus dans la seconde que dans la premiere. La négligence ne poursuit ni ne surcharge; elle est lente, elle oublie; mais elle ne tourmente pas. Si elle fait perdre, c'est au souverain, qui dans une bonne administration doit compter sur ces pertes légeres en elles mêmes, utiles à plusieurs citoyens, par - là faciles à réparer; puisqu'elles laissent des moyens dont le gouvernement peut se ressaisir dans des tems orageux. Cette méthode ne peut donc avec son abus, nuire à l'état. Il n'en est pas ainsi de l'exaction; le petit nombre qui l'exerce est le seul qui en profite: un peuple est écrasé, & le prince ne s'enrichit point. Le royaume sera épuisé, sans que le trésor - royal soit rempli: les gains extraordinaires attaqueront les ressources dans leur principe, & les enfans n'auront, dans les plus pressans besoin de leur pere, que des voeux stériles à lui offrir. Ceux qui connoîtront les hommes & les gouvernemens, avoueront que dans une monarchie, l'ardeur de l'intérêt particulier est bien plus impossible à réprimer, qu'il n'est difficile d'exciter le zele & de s'assurer de l'exactitude de ceux qui prennent soin des intérêts d'autrui. Accordons cependant, que l'un n'est pas plus aisé que l'autre, & il n'en sera pas moins évident que la paresse de la régie est préférable à la cupidité de la ferme.
Tout homme aime l'ordre & l'observe, tant que son intérêt ne s'y oppose point. C'est parce que le régisseur n'en a aucun à la perception, qu'elle sera juste: mais le fermier, dont les richesses augmentent en raison de l'étendue des droits, interprétera, éludera & forcera sans cesse la loi; seul il multipliera les frais, parce qu'ils déterminent le recouvrement qui est le mobile de sa fortune, & qui est, comme nous l'avons supposé, indifférent au régisseur.
Second principe de M. de Montesquieu.
Observations. Il l'est également quand ses revenus
sont affermés, lorsque par l'amélioration de certaines
parties de la recette & par la diminution de la dépense,
il se met en état de se relâcher du prix du
bail convenu, ou d'accorder des indemnités: les sacrifices
qu'il fait alors en faveur de l'agriculture, du
commerce & de l'industrie se retrouvent dans un produit
plus considérable des droits d'une autre espece. Mais
ces louables opérations ne sont, ni particulieres à la
régie, ni étrangeres à la ferme; elles dépendent dans
l'un & dans l'autre cas d'une administration, qui mette
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