ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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BILLET
(Page 2:254)
BILLET (en droit) est une promesse ou obligation
sous signature privée, par laquelle on s'engage
à faire ou payer quelque chose. Il faut pour en demander
le payement en justice: 1°. qu'il soit contrôlé
par un commis établi à cet effet: 2°. que l'écriture
en soit reconnue par la partie qui l'a faite, ou
vérifiée par experts, à l'exception des billets de change
pour lesquels il n'est besoin ni de reconnoissance
ni de contrôle. Voyez Change.
On appelle aussi billets, quantité d'autres petits actes
faits sous signature privée, sans aucune formalité.
(H)
Le mot billet se prend en différentes acceptions.
Nous allons parcourir les principales.
Billet
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Billet de Banque, voyez Banque.
Billets
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Billets de Marchandises, exposition de différentes
especes de marchandises, & de leur prix, dont
le vendeur donne le détail à l'acheteur.
Billet
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Billet de Cargaison ou connoissement, acte privé,
que signe un maître de navire, en reconnoissant qu'il
a reçu dans son bord les marchandises de quelqu'un,
& s'obligeant de les remettre en bon état au lieu où
elles sont destinées.
Il en est ordinairement de trois sortes. Le premier
que garde le marchand; le second, que l'on envoie
au facteur à qui elles sont destinées; & le troisieme,
que retient le maître.
Billet
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Billet de Vente: lorsqu'une personne a besoin
d'une somme d'argent, elle met des marchandises
entre les mains d'un prêteur, en gage de l'emprunt,
en lui donnant ce billet, qui l'autorise à vendre les
choses ainsi livrées, si la somme qu'elle emprunte
n'est point acquittée avec les intérêts dans le tems
prescrit.
Billets
(Page 2:254)
Billets de Provisions, liberté accordée par le bureau
de la douane aux marchands, pour leur permettre
de se munir, sans payer certains droits, de
choses dont ils ne peuvent se passer dans leurs
voyages.
Billet
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Billet de souffrance, privilége accordé par la
doüane d'Angleterre à un marchand de trafiquer d'un
port d'Angleterre à l'autre sans payer les droits.
Billet
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Billet d'Entrée, détail de marchandises tant foraines
qu'Angloises passées au bureau.
Outre les différentes especes de billets dont nous
venons de faire mention, il y en a un si grand nombre
d'autres, que l'énumération en seroit infinie.
Il y a plusieurs especes de billets dont les marchands,
banquiers, & négocians se servent dans le
commerce, lesquels operent divers effets.
Les uns sont causés pour valeur reçûe en lettres - de - change; les autres portent promesses d'en fournir,
d'autres sont conçûs pour argent prêté, & d'autres
pour marchandises vendues: mais de ces diverses
sortes de billets, il n'y en a que deux qui soient
reputés billets de change, les autres n'étant regardés
que comme de simples promesses, qui cependant peuvent
être négociées, ainsi que les billets de change,
pourvû qu'ils soient payables à ordre ou au porteur.
La premiere espece de billets de change, sont ceux
qui sont causés pour valeur reçûe en lettres - de - change, c'est - à - dire lorsqu'un marchand ou banquier fournit
à un autre négociant des lettres - de - change pour
les lieux dans lesquels il a besoin d'argent; & que
pour la valeur de ces lettres, il donne son billet de
payer pareille somme au tireur.
Cette premiere sorte de billet doit faire mention
de celui sur qui les lettres ont été tirées, & de celui
qui en aura payé la valeur, & si le payement a été
fait en deniers ou marchandises ou autres effets, à
peine de nullité; c'est - à - dire que faute d'être conçûs
en ces termes, ils ne sont plus regardés comme billets
de change, mais seulement comme simples billets pour
argent prêté, qui n'ont pas les mêmes priviléges,
art. 27. & 28. de l'Ordon. de 1673.
La deuxieme espece de billets de change, sont ceux
qui portent pour laquelle somme je promets fournir lettre - de - changesur une telle ville. Ils sont très - utiles dans
le commerce, & doivent aussi faire mention du lieu
où les lettres de - change doivent être tirées, si la valeur
en a été reçûe, & de quelles personnes, à peine de
nullité. Ceux au profit desquels sont faits ces billets de
change, ou au profit desquels les ordres sont passés,
peuvent contraindre les débiteurs à leur fournir les
lettres - de - change, & au refus leur faire rendre l'argent
qu'ils ont reçû, & leur faire payer ce qu'il leur en
coûteroit pour avoir leur argent par lettres - de - change
dans les lieux designés par leur billet.
Les billets que l'on nommoit autrefois billets en
blanc, c'est - à - dire où l'on laissort en blanc le nom de
celui à qui ils devoient être payés pour être remplis
toutes fois & quantes, & sous quel nom il plairoit à
celui au profit duquel ils étoient faits, & dont la cause
portoit simplement valeur reçûe sans exprimer la valeur,
non - seulement ne sont plus en usage, mais sont
absolument défendus; car comme après avoir passé
en plusieurs mains il n'étoit pas possible d'en découvrir
l'origine, il étoit aisé de s'en servir pour un commerce
usuraire.
On a tâché d'introduire dans le commerce d'autres
billets, qui ne sont pas moins dangereux que les
précédens pour couvrir l'usure; ce sont les billets
payables au porteur, sans faire mention ni de qui on a
reçû la valeur, ni quelle sorte de valeur a été reçûe.
Les plus sûrs de tous les billets dans le commerce,
sont ceux qui sont faits à une personne précise ou à
son ordre, pourvû qu'ils portent ces mots essentiels,
valeur reçûe d'un tel, & que la valeur y soit exprimée.
En voici un modele conforme à l'ordonnance de 1673.
Je payerai au 20 du mois prochain au sieur Pierre
Doré, marchand de cette ville, ou à son ordre, la somme
de douze cents livres, valeur reçûe de lui en deniers comptans.
Fait, &c.
Endosser un billet, c'est le souscrire ou se charger
du payement. Un billet négocié, est celui qui a passé
en main tierce au moyen de l'ordre qui a été mis au
dos: tout billet payable au porteur, est aussi censé billet négocié. Faire courir un billet, c'est le négocier ou
chercher à emprunter de l'argent par le moyen des
agens de change ou autres personnes.
Sur les billets en général & la police actuelle du
royaume à cet égard, voyez le Dictionnaire du commerce,
tom. I. pag. 997 & suiv.
Les marchands Persans font leurs billets & promesses,
en mettant leur sceau au bas & leur nom en
haut. Les témoins attestent le sceau du contractant
en y joignant le leur. Il n'y a qu'entre marchands
que ces sortes de billets soient valables, quoique non
faits en justice.
Billets
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Billets de l'Epargne, sont d'anciens billets, mandemens
ou rescriptions, dont le payement avoit été
autrefois assigné sur l'épargne du roi; mais qui ayant
été supprimés au commencement du ministere de M.
Colbert, sont devenus depuis surannés & de nulle
valeur dans le commerce.
Billets
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Billets, sont encore des especes de passe - ports
que l'on prend aux portes & barrieres des villes où
il y a barrage, lorsqu'on veut faire passer de bout des
vins & des bestiaux à travers de ces villes. Voyez
Passe - de - bout.
Billets Lombards
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Billets Lombards, ce sont des billets d'une figure
& d'un usage extraordinaire, dont on se sert en
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Italie & en Flandre, & qui depuis l'année 1716 se
sont aussi établis en France. Les billets lombards d'Italie, qui sont de parchemin coupé en angle aigu de la
largeur d'un pouce ou environ par le haut, & finissant
en pointe par le bas servent principalement lorsque
des particuliers veulent prendre intérêt à l'armement
d'un vaisseau chargé pour quelque voyage
de long cours; ce qui se pratique ainsi. Celui qui
veut s'intéresser à la cargaison du navire, perte son
argent à la caisse du marchand armateur, qui enregistre
sur son livre de caisse, le nom du prêteur & la
somme qu'il prête; ensuite il écrit sur un morceau
de parchemin, de la largeur de douze ou quinze lignes,
& de sept ou huit pouces de longueur, le nom
& la somme qu'il a enregistrée; & coupant ce parchemin
d'un angle à l'autre en ligne diagonale, il en
garde une moitié pour son bureau, & délivre l'autre
au prêteur pour le rapporter à la caisse au retour
du vaisseau, & le confronter avec celui qui y est
resté, avant que d'entrer en aucun payement, soit
du prêt soit des profits. Ceux qui prêtent sur gages
en Flandre font à peu près la même chose. Ils écrivent sur un pareil morceau de parchemin le nom
de l'emprunteur & la somme qu'il a reçûe; & l'ayant
coupé en deux, ils en donnent la moitié à l'emprunteur,
& cousent l'autre moitié sur les gages, afin de
les lui remettre en rendant la somme stipulée.
Billets
(Page 2:255)
Billets de la caisse des emprunts. Voyez Caisse
des emprunts.
Billets
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Billets de la banque royale. Il y a peu de différence
pour l'usage entre le billets lombards d'Italie & les
billets de la banque royale deFrance: mais il y en a quelqu'une pour la forme, ces derniers n'étant que de
papier, & se coupant du haut en bas en deux parties
égales; ensorte néanmoins que la coupure reste
dentelée: précaution sûre contre la friponnerie de
ceux qui voudroient les contrefaire. D'ailleurs les
moitiés de ces billets, qui demeurent aux bureaux de
la banque sont reliées en des registres; & au bas de
chaque partie du billet qui se délivre au porteur,
est l'empreinte d'une espece de sceau.
Billets
(Page 2:255)
Billets de monnoie. Billets occasionnes par la
refonte générale des monnoies ordonnée par Louis
XIV. en Juin 1700, & qui n'ayant pû se faire assez
promptement pour payer toutes les vieilles especes
qu'on portoit aux hôtels des monnoies, les directeurs
ou changeurs en donnerent leurs billets particuliers
qui devinrent dettes de l'état; & en 1703, il fut ordonné
qu'ils porteroient intérêt à huit pour cent:
mais ces papiers s'étant trop multipliés par le trafic
usuraire qu'en firent les agioteurs, ils furent supprimés
ou convertis en rentes sur la ville, ou tirés du
commerce par d'autres voies.
Billets
(Page 2:255)
Billets de l'état, sont de; billets qui ont commencé
presqu'en même tems que le regne de Louis
XV. pour acquitter les dettes immenses contractées
sous le regne précédent. Ces dettes qui montoient
à plusieurs centaines de millions ayant été payées en
partie par divers moyens, le roi les réduisit à un
capital de 250 millions, qu'il se chargea de payer,
& en fit, pour ainsi dire, ses billets aux intéressés. Ces
nouveaux billets furent appellés billets de l'état; par
ce que le roi en fit sa dette, & qu'il promit de les
payer sur les revenus de l'état; au lieu qu'auparavant
ce n'étoient que des billets de particuliers, quoique
faits pour des sommes fournies pour les besoins
de l'état. La plûpart de ces billets ont été depuis retirés,
soit en taxes sur les gens d'affaire, soit en actions
de la compagnie d'occident, soit en rentes viageres
sur l'hôtel de ville de Paris, soit enfin par des
loteries qui s'y tiroient tous les mois. Dictionnaire
du commerce, tom. I. pag. 952, &c.
Billets
(Page 2:255)
Billets de l'échiquier. Voyez Echiquier. (G)
Billet
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* Billet de santé, (Hist. mod. & Police) c'est
une attestation de santé accordée dans les tems contagieux,
par un conseil qu'on institue alors sous le
nom de conseil de santé. Ce billet contient le lieu d'où
le porteur est parti, son nom, sa qualité, sa demeure,
la date de son départ, l'état de santé de la ville,
du bourg ou village d'où il vient, & la permission
de le recevoir où il se présentera avec ce billet; au
bas duquel il aura pris certificat de tous les lieux
où il aura dîné, soûpé & couché.
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