| RECHERCHE | Accueil | Mises en garde | Documentation | ATILF | ARTFL | Courriel |
RÉCÉPISSÉ (Page 13:845)
RÉCÉPISSÉ, s. m. (Jurisprud.) terme emprunté du latin, & adopté dans la pratique judiciaire pour exprimer un acte sous signature privée, par lequel on reconnoît avoir reçu des pieces de quelqu'un pour en prendre communication.
Un procureur qui retire une instance ou un procès de chez le rapporteur, en donne son récépissé. (A)
The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.