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Ce procès - verbal doit aussi être signifié, & copie laissée au prisonnier en parlant à sa personne, & l'huissier doit faire mention du tout dans son procès - verbal, à peine de nullité.
La recommandation peut être faite sur un homme emprisonné pour dettes, ou sur un homme détenu pour crime.
Celui qui est emprisonné pour dettes, peut être recommandé par d'autres dettes, & par d'autres créanciers, mais il ne peut être recommandé pour crime & vice versâ. Celui qui est emprisonné pour crime, ne peut être recommandé pour dette civile. Néanmoins, lorsque le prisonnier qui a eu quelque administration se trouve condamné pour crime capital, s'il est recommandé pour une dette qui dérive du fait de son administration, on differe l'exécution jusqu'à ce qu'il ait rendu compte.
Un prisonnier détenu pour crime, peut être recommandé pour d'autres crimes, & dans ce cas on préfere la recommandation qui est faite pour le crime le plus grave.
Quand l'emprisonnement pour dettes est déclaré
nul par quelque défaut de forme, cela emporte aussi
la main levée des recommandations; mais quand l'emprisonnement
est valable en la forme, les recommandations tiennent avant leur effet, quoique l'élargissement
du prisonnier ait été ordonné par le mérite du
fond sur le premier emprisonnement. V. le tit. 13 de
l'ordonn. de 1670; Bornier sur ce titre & les mots
Recommandation (Page 13:858)
J'ajouterai seulement, que Cicéron répondant à
Trébatius, qui se plaignoit que César ne lui faisoit
point de bien, quoique lui Cicéron l'eût recommandé
par plusieurs lettres.
RECOMMANDER (Page 13:858)
RECOMMANDER, v. act. (Gramm.) il se dit des choses & des personnes. On recommande à son enfant de fuir les mauvaises compagnies. On recommande un homme à un autre. On se recommande à Dieu & à la sainte Vierge. On se recommande à tous les saints dans le péril, &c.
Recommander (Page 13:858)
Recommander (Page 13:858)
Recommander (Page 13:858)
RECOMMENCER (Page 13:858)
RECOMMENCER, v. act. (Gramm.) c'est reprendre une occupation interrompue; & l'on dit en ce sens, on recommence à travailler au louvre. La pluie recommence. Les troubles recommencent.
RECOMPENSE (Page 13:858)
RECOMPENSE, s. f. prix accordé pour quelque action qu'on juge bonne & utile. Dans la croiance des Chrétiens, & même des Déistes, il y a des châtimens & des recompenses à venir. Il y a des philosophes qui nient l'immortalité de l'ame & la vie future, admettant l'existence de Dieu, parce que la vertu, selon eux, est suffisamment recompensée par elle - même, & le vice suffisamment puni dès ce mondeci. Ils croyent que la loi qui anéantit les êtres sans retour, est universelle & s'exécute sur l'homme, ainsi
Recompenses militaires (Page 13:858)
Les premieres étoient celles auxquelles les peuples
avoient attaché des idées de gloire, & qui étoient
moins précieuses par les marques de distinction prises
en elles - mêmes, que par la réputation qu'elles
procuroient. De ce genre étoient chez les Grecs, les
statues, les inscriptions, &c. & chez les Romains, les
différentes couronnes & l'honneur du triomphe.
Voyez
Les recompenses lucratives étoient, ou des sommes d'argent, ou des terres conquises distribuées aux vieux soldats, ou des pensions données après leur mort à leurs femmes & à leurs enfans. Cette distinction supposée, il est facile de l'appliquer aux différens genres de recompenses militaires usitées chez les anciens.
Les Grecs pour exciter l'émulation & l'amour de la gloire, avoient imaginé grand nombre de ces distinctions flateuses, dont les hommes sont toujours avides: une statue, une inscription honorable sur son tombeau, engageoient un citoyen à se sacrifier pour la patrie. A Athènes on exposoit pendant trois jours les ossemens de ceux qui avoient été tués dans le combat, & chacun s'empressoit à leur venir jetter des fleurs, offrir de l'encens & des parfums; on les ensevelissoit ensuite avec pompe dans autant de cercueils qu'il y avoit de tribus dans la république, & avec un concours infini de peuple. Enfin quelques jours après un citoyen ou un orateur des plus qualifiés d'Athènes prononçoit publiquement leur oraison funebre.
Outre cela la république nourrissoit les veuves de
ces illustres morts, lorsqu'elles étoient dans le besoin,
faisoit élever leurs enfans jusqu'à ce qu'ils fussent
parvenus à l'adolescence, & alors on les renvoyoit
chez eux avec cette cérémonie singuliere. Pendant
les fêtes de Bacchus, un héraut les produisoit sur le
théâtre, couverts d'une armure complette, & les
renvoyoit avec cette formule qu'il prononçoit, &
qu'Eschine nous a conservée.
Ceux qui survivoient aux dangers de la guerre, & qui avoient rendu des services importans à l'état, étoient honorés d'une couronne dans l'assemblée du peuple; elle étoit d'abord d'un olivier sacré qu'on conservoit dans la citadelle, ensuite on décerna des couronnes d'or. Souvent ils étoient nourris aux dépens du public dans le pritanée, & souvent aussi gratifiés d'une certaine quantité de terres dans les colonies.
Les Romains employerent à - peu - près les mêmes
recompenses, comme on peut voir au mot
Récompense (Page 13:859)
La récompense en fait de communauté, est l'indemnité qui est due à un des conjoints, pour l'autre qui a profité des deniers de la communauté.
Cette indemnité a lieu, lorsqu'un des conjoints a fait des deniers de la communauté, quelques impenses ou améliorations sur ses propres, ou qu'il a racheté quelque rente qu'il devoit de son chef: dans ces cas & autres semblables, celui qui a profité des deniers de la communauté, doit récompense à l'autre conjoint ou à ses héritiers, conformément aux articles 232 & 234 de la coutume de Paris; autrement il dépendroit des conjoints de s'avantager l'un ou l'autre indirectement, aux dépens de la communauté, ou même de leurs propres biens.
Quand la femme ou ses héritiers renoncent à la communauté, ils ne peuvent demander de récompense au mari pour ce qu'il a tiré à son profit de la communauté, ils ne peuvent demander que le remploi de leurs propres s'il y en a eu d'aliénés.
Mais pour les impenses & améliorations faites sur les propres de la femme, la récompense en est toujours due au mari, quand même la femme renonceroit à la communauté.
Il y a une autre sorte de récompense ou indemnité qui est due par le frere aîné à ses puînés, quand il retient tout l'enclos ou jardin joignant le château ou manoir qui contient plus d'un arpent de terre. Cette récompense doit être fournie en terres du même fief, quand il y en a, sinon en d'autres terres ou héritages de la même succession, à la commodité des puînés, le plus que faire se peut, au dire de prudhommes, ainsi qu'il est porté par l'article 13 de la coutume de Paris.
Celle d'Etampes, art. 10, porte, qu'à défaut d'héritages, la récompense sera fournie en deniers ou autrement; que pour raison de ce, il n'est dû au seigneur aucun quint ni rachat.
Il est encore dû une autre sorte de récompense au
légataire, lorsque le testateur lui ayant laissé plus que
le quint des propres, l'héritier ne veut lui abandonner
que le quint, & que cet héritier trouve dans
la succession d'autres biens libres en meubles & acquêts;
mais s'il n'y avoit pas d'autres biens, le légataire
n'auroit point de récompense à prétendre. Voyez
RECOMPOSER (Page 13:859)
RECOMPOSER, RÉCOMPOSITION, (Gram. & Chimie.) On nomme récomposition en Chimie, le rétablissement des corps formés de leurs principes ou de leurs parties séparées; ensorte qu'il reforme le tout comme auparavant. Il y a très - peu de cas où un corps composé ne puisse être distingué par les sens, de celui qui n'a jamais été séparé par le feu. Si l'art de la Chimie étoit parfait, on pourroit cependant à quelques égards, recomposer plusieurs corps qui ont été divisés; mais cela n'est pas possible dans
RECOMPTER (Page 13:859)
RECOMPTER, v. act. (Gramm. & Comm.) c'est compter de nouveau, pour voir si on ne s'est point trompé en comptamt la premiere fois. Recompter son or ou son argent. Recompter un mémoire. Dictionn. de comm.
RECONCILIATION (Page 13:859)
RECONCILIATION, s. f. (Gramm.) Voyez
Reconciliation (Page 13:859)
Reconciliation d'une église (Page 13:859)
RECONCILIER (Page 13:859)
RECONCILIER, v. act. (Gramm.) c'est rapprocher des personnes que quelque démélé avoit séparées. Un petit intérêt les avoit brouillées, je les ai reconciliées. La vie des amans est une vie de reconciliations & de brouilleries. Il y a des offenses qu'on n'oublie jamais, & des hommes avec lesquels on ne se reconcilie point. Le mépris est irréconciliable. Il y a des haines irréconciliables.
RECONDUCTION, RECONDUIRE (Page 13:859)
RECONDUCTION, RECONDUIRE, (Jurisp.)
est un renouvellement d'un louage ou d'un bail à ferme;
on l'appelle aussi quelquefois relocation, sut - tout
dans les contrats pignoratifs, où le créancier reloue
au débiteur son propre bien. Voyez
La reconduction en général, est expresse ou tacite; expresse lorsqu'elle se fait par écrit ou même verbalement par paroles expresses entre les parties.
La tacite reconduction est, lorsque le locataire ou fermier continue de jouir de ce qui lui a été loué après la fin de son bail, sans que le propriétaire s'y oppose; le silence de celui - ci, & le fait du locataire ou fermier, font présumer un consentement de part & d'autre pour la continuation du bail.
Cette reconduction tacite n'a lieu que pour les baux conventionnels, & non pour les baux judiciaires, ni pour les baux emphitéotiques; elle se fait aux mêmes prix, charges & conditions: mais les cautions de l'ancien bail sont déchargées, & l'hypotheque tacite qui a lieu pour cette continuation de bail, ne remonte point au jour de l'ancien bail au préjudice des créanciers intermédiaires.
Suivant l'usage le plus général, la tacite reconduction est d'un an pour les héritages des champs, en payant les labours & semences qui pourroient avoir été faits pour les années suivantes; cependant quand les solles ou saisons des terres sont inégales pour le produit, la tacite reconduction doit durer autant d'années qu'il y a de solles, comme deux ou trois années.
A l'égard des baux à loyer, la tacite reconduction
ne dure qu'autant de tems que l'habitation du locataire
dureroit s'il n'y avoit point eu de bail. Le bailleur
& le preneur peuvent, de part & d'autre, se
donner congé dans le tems réglé par l'usage, selon
la nature de la location. Voyez
RECONFRONTATION, RECONFRONTER (Page 13:859)
RECONFRONTATION, RECONFRONTER,
(Jurisprudence.) est une seconde représentation faite
à l'accusé des témoins qui ont déposé contre lui, ou
une seconde représentation des complices l'un à l'autre,
lorsqu'ils se sont accusés mutuellement, ou qu'i s
se sont contrariés dans leurs réponses. Voyez l'ordon -
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