RECOURS (Page 13:863)

RECOURS, s. m. (Gram.) refuge, asyle. Voyez l'article Recourir.

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Recours, (Jurisprud.) ou action recursoire, est une action de garantie que l'on exerce contre quelqu'un afin d'être déchargé, sinon indemnisé de la demande ou prétention d'un tiers. Voyez Garantie. (A)

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Recours, s. m. terme de Monnoie; ce mot se dit d'une permission que le prince accorde de quelque foiblage sur le poids de l'espece; il signifie aussi le rapport de l'espece au marc, & du marc à l'espece; c'est - à - dire la quantité d'especes, comme d'écus ou de pistoles, par exemple, qui doit se faire de chaque marc d'or ou d'argent. Savary. (D. J.)

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