ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Quart denier (Page 13:671)

Quart denier, (Jurisp.) est une finance qui se payoit aux parties casuelles pour la résignation des offices. Présentement ce droit ordinaire qui se paye par l'officier qui veut vendre ou par sa veuve & ses héritiers, est le huitieme denier; mais faute d'avoir payé le prêt & l'annuel, ils payent le double droit qui revient au quart denier. Voyez l'édit de Charles IX. pour l'érection des sceaux en titre d'office; l'édit de Louis XIII. du 4 Février 1638; Loyseau des offices, liv. III ch. iij. n°. 21 & suivans. (A)

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