ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Provision colorée (Page 13:524)

Provision colorée, est celle qui a la couleur & l'apparence d'un titre légitime, laquelle pourroit être arguée de nullité pour quelques défauts qui s'y rencontrent, mais qui sont couverts par la possession paisible & triennale, pourvu qu'elle n'ait point été prise & retenue par force & par violence. Voyez regle de pacificis possessoribus, & Titre coloré. (A)

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