ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Provision en fait de bénéfice (Page 13:524)

Provision en fait de bénéfice, est une lettre - patente du collateur, par laquelle il déclare qu'il confere à un tel un tel bénéfice vacant de telle maniere.

Il y a différentes sortes de provisions, les unes accordées par le roi, ou par quelqu'autre collateur laïc; les autres qui sont accordées par des collateurs ecclésiastiques.

Le roi donne des provisions en régale, par droit de joyeux avénement & par droit de serment de fidélité, il en donne aussi comme plein collateur de certains bénéfices. Voyez Regale, Joyeux avénement, Serment de fidélité .

Quelques seigneurs, & même de simples particuliers, donnent aussi des provisions de certains bénéfices dont ils ont la pleine collation. Voyez Collation, Patronage: & sur les provisions en général on peut voir Rebuffe, Fevret, d'Hericourt, Fuet, la Combe, les mémoires du clergé. (A)

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