ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Provisions en fait de charges et offices (Page 13:526)

Provisions en fait de charges et offices, sont des lettres - patentes par lesquelles le roi, ou quelqu'autre seigneur, confere à quelqu'un le titre d'un office pour en faire les fonctions.

Avant que les offices eussent été rendus stables & permanens, il n'y avoit que de simples commissions, qui étoient annales; ensuite elles furent indéfinies, mais néanmoins toujours révocables ad nutum.

On n'entend donc par le terme de provisions, que les lettres qui conferent indéfiniment le titre d'un office.

On mettoit cependant autrefois dans les provisions cette clause, quandiu nobis placuerit, pour tant qu'il nous plaira; mais depuis que Louis XI. eut déclaré que les offices ne seroient révocables que pour forfaiture, les provisions sont regardées comme un titre perpétuel.

Pour les offices royaux, il faut obtenir des provisions du roi, lesquelles s'expédient au grand sceau.

Pour les offices des justices seigneuriales, c'est le seigneur qui donne des provisions sous son scel particulier; mais ces provisions ne sont proprement que des commissions toujours révocables ad nutum.

Ce ne sont pas les provisions du roi qui donnent la propriété de l'office, elles n'en conferent que le titre, de maniere qu'une autre personne peut en être propriétaire; & dans ce cas celui qui a des provisions du roi est ce qu'on appelle l'homme du roi.

Le sceau des provisions accordées par le roi, ou par un prince apanagiste, purge toutes les hypotheques & privileges qui pourroient être prétendus sur l'office par les créanciers du résignant, quand il n'y a pas eu d'opposition au sceau avant l'obtention des provisions.

On forme aussi opposition au titre de l'office pour empêcher qu'il n'en soit scellé aucunes provisions au préjudice de l'opposant qui prétend avoir droit à la propriété de l'office. Voyez le style de la chancellerie, & les articles Office, Opposition au sceau, Opposition au titre . (A)


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