ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Provisions de l'ordinaire (Page 13:526)

Provisions de l'ordinaire, sont celles qui sont données par le collateur ordinaire du bénéfice, soient qu'elles soient émanées du collateur immédiat, ou du collateur supérieur par droit de dévolution.

On les appelle provisions de l'ordinaire, pour les distinguer des provisions de cour de Rome qui sont accordées par le pape.

Pour que la provision de l'ordinaire soit valable, il faut qu'elle soit rédigée par écrit, qu'elle soit reçue par un notaire royal & apostolique, ou par le greffier du collateur; qu'elle soit signée du collateur & de deux témoins, dont les noms, demeures & qualités soient insérées dans les provisions, & que les témoins ne soient point parens, ni domestiques du collateur, ni de celui auquel il confere.

Les provisions doivent être scellées & enregistrées dans le mois au greffe des insinuations ecclésiastiques du diocèse où est situé le bénéfice; & si cela ne se pouvoit faire dans ce délai, il faudroit les faire insinuer dans ce même délai au greffe du diocèse où les provisions ont été faites, & deux mois après au greffe du diocèse où le bénéfice est situé.

Quand l'ordinaire confere par les mêmes provisions deux bénéfices à la même personne, & que ces bénéfices sont situés en différens diocèses, il faut faire insinuer les provisions dans un mois au greffe du diocèse où est situé l'un des bénéfices, & dans le mois suivant au greffe du diocèse où est l'autre bénéfice.

Faute par le pourvu d'avoir fait insinuer dans le tems prescrit les provisions de l'ordinaire, celles que le pape auroit données pour une juste cause prévaudroient quoique postérieures.

Une provision de l'ordinaire nulle dans son principe, & d'une nullité intrinseque, n'empêche pas la prévention; mais lorsqu'elle peut seulement être annullée, elle arrête la prévention.

Le collateur ordinaire n'est pas tenu d'exprimer dans les provisions qu'il donne, le genre de vacance; & lorsqu'il n'en exprime aucun, tous les genres de vacance y sont censés compris.

Les provisions de l'ordinaire, quoique données après les six mois qui lui sont accordés pour conférer, sont bonnes & valables.

Lorsqu'il se trouve deux provisions pour le même bénéfice données le même jour à deux personnes différentes par le même collateur sur le même genre de vacance, sans que l'on puisse connoître laquelle des deux est la premiere, ces deux provisions se détruisent mutuellement.

Mais quand de deux provisions du même jour, l'une a été donnée par l'évêque, l'autre par son grand - vicaire, celle de l'évêque prévaut.

Les provisions des collateurs ordinaires doivent être adressées aux notaires royaux apostoliques, ou aux greffiers des chapitres qui ont la collation du bénéfice. Voyez l'édit de 1691.

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