ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous subarticle

Provision (Page 13:525)

Provision in formâ dignum, est celle que le pape accorde à l'impétrant, sous la condition qu'il soit trouvé capable par l'Evêque du diocèse où le bénéfice est situé, auquel il le renvoie pour être par lui examiné. On les appelle in formâ dignum, parce que l'ancienne formule de ces provisions commençoit par ces mots: dignum arbitramur & congruunt ut illis se reddat sedes apostolica, gratiosam quibus, &c. Ces sortes de provisions sont plutôt des mandats de providendo, que des provisions parfaites, parce que si l'impétrant est trouvé indigne ou incapable par l'évêque ou par son grand - vicaire, ils le peuvent refuser, sans avoir égard à ces provisions de cour de Rome.

Dans le style de la daterie de Rome, on reconnoît deux sortes de provisions in formâ dignum. L'une qu'on appelle in formâ dignum antiquâ, qui est celle dont on vient de parler; l'autre qu'on appelle in formâ dignum novissimâ. Celle - ci fut introduite pour les bénéfices sujets aux reserves apostoliques; par cette nouvelle forme les papes limiterent le terme de trente jours, aux commissaires, pour l'exécution des provisions apostoliques; autrement, ce tems passé, l'ordinaire le plus voisin seroit censé délégué executeur, au refus de l'ordinaire naturel; mais en [p. 526] France, la distinction entre ces deux formes d'expéditions n'est point en usage.

Next subarticle


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Franšaise (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.