ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Provision sur dates retenues (Page 13:525)

Provision sur dates retenues ou petites dates, est une signature de cour de Rome, qui s'accorde sous la date du jour que le banquier de Rome a requis le bénéfice, quoique la signature ne soitexpédiée que long - tems après, il n'y a que les François qui jouissent de ce privilege; les autres nations chrétiennes, qui reconnoissent le pape, n'ont leur expédition que de la date courante, c'est - à - dire du jour que la grace a été accordée & la supplique signée. Voyez le traité de l'usage & pratique de cour de Rome, par Castel, & le recueil des décisions sur les bénéfices, par Drapier.

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