ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Provision (Page 13:523)

Provision, (Jurisprudence.) ce terme signifie en général un acte, par lequel on pourvoit à quelque chose.

Provision se prend quelquefois pour possession, comme quand on dit que l'on adjuge la provision à celui qui a le droit le plus apparent, c'est - à - dire, que la possession que l'on adjuge n'est pas irrévocable, mais seulement en attendant que le fond soit jugé.

Provision se prend aussi pour exécution provisoire, comme quand on dit que la provision est dûe au titre, c'est - à - dire, qu'entre deux contendans celui qui est fondé en titre doit par provision être maintenu, sauf à juger autrement en définitive si le titre est contesté.

Provision est aussi une somme de deniers que l'on adjuge à quelqu'un pour servir à sa subsistance, & pour fournir aux frais d'un procès, en attendant que l'on ait statué sur le fond des contestations.

Pour obtenir une provision, il faut être fondé en titre ou qualité notoire.

Par exemple, une veuve qui plaide pour son douaire peut obtenir une provision.

Il en est de même en cas de partage d'une succession directe, un héritier qui n'a encore rien reçu, soit entre - vifs ou autrement, est bien fondé à demander une provision, lorsque le partage ne peut être fait promptement.

Un enfant qui est en possession de sa filiation peut aussi demander une provision à celui qui refuse de le reconnoître pour son pere.

Un tuteur qui n'a pas encore rendu compte étant réputé débiteur, peut de même être condamné à payer une provision à son mineur, lorsque le compte n'est pas prêt.

Une femme qui plaide en séparation, peut demander une provision sur les biens de son mari, une partie saisie sur les biens saisis réellement; une personne blessée en obtient aussi sur un rapport en chirurgie, pour ses alimens & médicamens, mais on ne peut pas en accorder aux deux parties. [p. 524]

Les provisions peuvent être adjugées en tout état de cause, même en cas d'appel. Elles sont arbitraires, & plus ou moins fortes, selon la qualité des parties, les biens & autres circonstances.

Il y a des cas où l'on peut obtenir jusqu'à deux ou trois provisions successivement; cela dépend aussi des circonstances.

Lorsque les provisions sont pour alimens, elles se prennent par préférence à toutes autres créances. Voyez Papon, l. XVIII. tit. 1.

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