ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ABATELEMENT (Page 1:10)

ABATELEMENT, s. m. terme de commerce usité parmi les François dans les Echelles du Levant. Il signifie une Sentence du Conseil portant interdiction de commerce contre les Marchands & Négocians de la Nation qui désavouent leurs marchés, ou qui refusent de payer leurs dettes. Cette interdiction est si rigide, qu'il n'est pas même permis à ceux contre qui elle est prononcée d'intenter aucune action pour le payement de leurs dettes, jusqu'à ce qu'ils ayent satisfait au Jugement du Conseil, & fait lever l'abatelement en payant & exécutant ce qui y est contenu. Dictionn. du Commerce, tome I. page 548. (G)

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