ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ACCOMMODEMENT (Page 1:74)

ACCOMMODEMENT, s. m. en terme de Pratique, est un traité sait à l'amiable, par lequel on termine un différend, une contestation ou un procès. On dit qu'un mauvais accommodement vaut mieux que le meilleur procès.

Il se peut faire par le seul concours des parties, ou par l'entremise d'un tiers arbitre, ou de plusieurs à qui ils s'en sont rapportés. C'est à peu près la même chose que transaction. Voyez Transaction, Arbitrage. (H)

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