ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Accès (Page 1:69)

Accès, en Droit canonique, signifioit la faculté qu'on accordoit à quelqu'un pour posséder un Bénéfice après la mort du Titulaire, ou parce que celui à qui on accordoit cette faculté, n'avoit pas encore l'âge compétent, auquel cas on donnoit en attendant le Bénéfice à un autre, & lorsqu'il avoit atteint l'âge requis, il entroit dans son Bénéfice sans nouvelle provision.

Le Concile de Trente, Session XXV. chap. VII. a abrogé les accès. Il réserve seulement au Pape la faculté de nommer des Coadjuteurs aux Archevêques & Evêques, pourvû qu'il y ait nécessité pressante, & que ce soit en connoissance de cause.

La différence que les Canonistes mettent entre l'accès & le regrès, c'est que le regrès habet causam de prrito, parce qu'il faut pour l'exercer avoir eu droit au Bénéfice, au lieu que l'accès habet causam de futuro. Voyez Regrès. (H)


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