Accès (Page 1:69)

Accès, en Droit canonique, signifioit la faculté qu'on accordoit à quelqu'un pour posséder un Bénéfice après la mort du Titulaire, ou parce que celui à qui on accordoit cette faculté, n'avoit pas encore l'âge compétent, auquel cas on donnoit en attendant le Bénéfice à un autre, & lorsqu'il avoit atteint l'âge requis, il entroit dans son Bénéfice sans nouvelle provision.

Le Concile de Trente, Session XXV. chap. VII. a abrogé les accès. Il réserve seulement au Pape la faculté de nommer des Coadjuteurs aux Archevêques & Evêques, pourvû qu'il y ait nécessité pressante, & que ce soit en connoissance de cause.

La différence que les Canonistes mettent entre l'accès & le regrès, c'est que le regrès habet causam de prrito, parce qu'il faut pour l'exercer avoir eu droit au Bénéfice, au lieu que l'accès habet causam de futuro. Voyez Regrès. (H)

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.