ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ACCEPTER (Page 1:68)

ACCEPTER une lettre de change, c'est la souscrire, s'engager au payement de la somme qui y est portée dans le tems marqué; ce qui s'appelle accepter pour éviter à protêt. Voyez Lettre de change & Protêt.

Il faut prendre garde à ne point accepter des lettres que l'on n'ait provision en main, ou qu'on ne soit certain qu'elle sera remise dans le tems; car quand une fois on a accepté une lettre, on en devient le principal débiteur: il la faut absolument acquiter à son échéance, autrement on seroit poursuivi à la requête de celui qui en est le porteur, après le protêt qu'il en auroit fait faire faute de payement.

Il est d'usage de laisser les lettres de change chez ceux sur qui elles sont tirées pour les accepter: mais les Auteurs qui ont écrit du Commerce, remarquent que cet usage est dangereux, & que surtout quand une lettre de change est signée au dos pour acquit, & qu'elle n'est pas encore acceptée, comme il peut arriver quelquefois, alors il ne faut jamais la laisser, pour quelque raison que ce soit, chez celui qui doit l'accepter, parce que s'il étoit de mauvaise foi il pourroit en mésufer. Si cependant celui chez qui une lettre de change a été laissée pour accepter, la vouloit retenir us quelque prétexte que ce fût, la difficulté qu'il feroit de la rendre vaudroit acceptation, & il seroit obligé d'en payer le contenu.

Nous observerons pour ceux qui veulent se mêler du commerce des lettres de change, que celles qui sont tirées des places où le vieux style est en usage, comme à Londres, sur d'autres places où l'on suit le nouveau style, comme à Paris, la date differe ordinairement de dix jours; c'est - à - dire, que si la lettre est datée à Londres le 11 Mars, ce sera le 21 Mars à Paris; & ainsi des autres dates. Cette observation n'est pas également sûre pour tous les lieux où l'ancien style est en usage. En Suede, par exemple, la différence est toûjours de dix jours; ce qui a changé en Angleterre depuis 1700, où elle a commencé d'être d'onze jours, à cause que cette année n'a pas été bissextile. V. Nouveau style & Vieux style. (G)

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