ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Acceptation (Page 1:68)

Acceptation, en style de Commerce, se dit des lettres de change & billets à ordre. Or accepter une lettre de change, c'est reconnoître qu'on est débiteur de la somme y portée, & s'engager à la payer à son échéance; ce qui se fait en apposant simplement par l'accepteur sa signature au bas. Voyez Lettre de change.

L'acceptation se fait ordinairement par celui sur qui la lettre est tirée lorsqu'elle lui est présentée par celui en faveur de qui elle est faite, ou à l'ordre de qui elle est passée. Tant que l'accepteur est maître de sa signature, c'est - â - dire jusqu'à ce qu'il ait remis la lettre acceptée au porteur, il peut rayer son acceptation: mais il ne le peut plus quand il l'a une fois délivrée. Voyez Accepteur.

Les lettres payables à vûe n'ont pas besoin d'acceptation, parce qu'elles doivent être payées dès qu'on les présente, ou à défaut de payement, protestées. Dans les lettres tirées pour un certain nombre de jours après la vûe, l'acceptation doit être datée; parce que c'est du jour d'icelle que le tems court. La maniere d'accepter dans ce cas, est de mettre au bas, J'accepte pour tel jour, & de signer.

Les lettres de change payables à jour nommé, ou à usance, ou à double usance, n'ont pas besoin d'être datées; l'usance servant assez pour faire connoître la date du billet. Voyez Usance. Pour accepter cellesci, il n'est question que d'écrire au bas, Accepté, & de signer.

Si le porteur d'une lettre de change n'en fait point faire l'acceptation à tems, il n'a plus de garantie sur le tireur. Voyez Porteur. S'il se contente d'une acceptation à payer dans vingt jours après vûe, tandis que la lettre n'en portoit que huit, les douze jours de surplus sont à ses risques; ensorte que si pendant ces douze jours l'accepteur venoit à faillir, il n'auroit pas de recours contre le tireur. Et le porteur se contente d'une moindre somme que celle qui est portée par la lettre, le restant est pareillement à ses risques. Voyez Protêt, Endossement. (H)

* Il y a des acceptations sous condition en certain cas, comme sont celles de payer à soi - même, celles qui se font sous protêt simple, & celles sous protêt pour mettre à compte.


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