ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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l'Acceptation (Page 1:68)

l'Acceptation d'une donation est nécessaire pour sa validité: c'est un solemnité qui y est essentielle. Or l'acceptation, disent les Jurisconsultes, est le concours de la volonté, ou l'agent du donataire, qui donne la perfection à l'acte, & sans lequel le donateur peut révoquer s donation quand il lui plaira. Voyez Donation, &c.

En matiere bénéficiale, les Canonistes, tiennent que l'acceptation doit être signifiée dans le tems même de la rnation, & non ex intervallo.

En matiere ecclésiastique, elle se prend pour une adhésion aux constitutions des Papes ou autres actes, par lesquelles ils ont été reçus & déclarés obligatoires. Voyez Constitution, Bulle, &c.

Il y a deux sortes d'acceptation; l'une solemnelle, & l'autre tacite.

L'acceptation solemnelle est un acte formel, par lequel l'acceptant condamne expressément quelque erreur ou quelque scandale que le Pape a condamné.

Quand une constitution a été acceptée par tous ceux qu'elle regarde plus particulierement, elle est supposée acceptée par tous les Prélats du monde chrétien qui en ont eu connissance: & c'est cet acquiescement qu'on appelle acceptation tacite.

En ce sens la France, la Pologne & autres Etats, ont accepté tacitement la constitution contre la doctrine de Molinos & des Quiétistes. De même l'Allemagne, la Pologne & autres Etats catholiques, ont accepté tacitement la constitution contre Jansénius. Voyez Moliniste, Janséniste, &c.

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