ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ABSTENSION (Page 1:44)

ABSTENSION, s. f. terme de Droit civil, est la répudiation de l'hérédité par l'héritier, au moyen de quoi la succession se trouve vacante, & le défunt intestat, s'il ne s'est pourvû d'un second héritier par la voie de la substitution. Voyez Substitution & Intestat.

L'abstension differe de la rénonciation en ce que celle - ci se fait par l'héritier à qui la nature ou la loi déferent l'hérédité, & l'abstension par celui à qui elle est déférée par la volonté du testateur. (H)

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